Pour les permis du groupe léger (A1, A2, A, B1, B, BE)
Il faut distinguer deux situations :
Pour les personnes traitées avec un traitement susceptible de provoquer une hypoglycémie
- Un avis d’incompatibilité pourra être émis par le médecin agréé à la préfecture si le conducteur a des hypoglycémies sévères ou s’il n’est pas suffisamment conscient des risques liés à l’hypoglycémie et de la conduite à tenir.
OU
- Un avis de compatibilité temporaire pourra être émis par le médecin agréé :
- si le conducteur souffrant de diabète a une maîtrise adéquate de sa maladie, contrôlant régulièrement sa glycémie, particulièrement lorsqu’il envisage de conduire ;
- s’il est pleinement conscient des risques de l’hypoglycémie, qu’il sait dépister et traiter une éventuelle hypoglycémie pour qu’elle ne survienne pas pendant la conduite;
- s’il n’a pas d’autre complication liée au diabète incompatible avec la conduite.
Un avis médical spécialisé pourra être requis si nécessaire.
Pour les personnes atteintes de diabète avec hypoglycémie sévère récurrente* survenant durant les heures de veille
Un avis d’incompatibilité temporaire pourra être émis par le médecin agréé à la préfecture durant trois mois après la dernière crise d’hypoglycémie sévère qui a nécessité l’assistance d’une tierce personne.
Concernant la durée de compatibilité temporaire, celle-ci ne peut pas être inférieure à 6 mois ni excéder 5 ans.
Pour les permis du groupe lourd (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE)
Pour les personnes atteintes d’un diabète traité par médicaments susceptibles de provoquer une hypoglycémie
- Un avis d’incompatibilité peut être émis par le médecin agréé à la préfecture tant que le conducteur a des hypoglycémies sévères et tant qu’il n’est pas suffisamment conscient des risques liés à l’hypoglycémie et de la conduite à tenir.
PUIS
- Un avis de compatibilité temporaire peut être émis par le médecin agréé pour une durée de 3 ans maximum :
- si le conducteur atteint de diabète a une maîtrise adéquate de sa maladie, contrôlant régulièrement sa glycémie, particulièrement lorsqu’il envisage de conduire ;
- S’il est pleinement conscient des risques de l’hypoglycémie, qu’il sait dépister et traiter une éventuelle hypoglycémie pour qu’elle ne survienne pas pendant la conduite;
- S’il n’a pas eu de crise d’hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois ;
- S’il n’a pas d’autre complication liée au diabète, incompatible avec la conduite.
Pour trouver d’autres réponses à vos questions, n’hésitez pas à consulter notre Foire aux Questions dédiée : https://www.federationdesdiabetiques.org/information/aspects-juridiques-sociaux/foire-aux-questions-permis-de-conduire
Notre vidéo : Diabète et permis : quelques minutes pour tout comprendre ! (youtube.com)
#Gardons le contact
Jeanne reste à votre écoute au service juridique pour vous apporter une réponse adaptée à votre situation personnelle
si votre permis de conduire arrive à expiration, ou encore si vous avez des questions sur l’assurance.
La permanence téléphonique est ouverte au 01-40-09-24-25 le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h et aussi par mail : juriste@federationdesdiabetiques.org.
hypoglycémie sévère* : cas où l'assistance d'une tierce personne est nécessaire
hypoglycémie récurrente* : lorsqu'une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d'une période de douze mois.