En France, les personnes atteintes de diabète subissent des discriminations dans l’accès à des métiers réglementés, en raison de leur seule maladie. Plusieurs professions dans divers secteurs d’activité sont concernées : forces armées (marine nationale, armée de terre, armée de l'air et de l'espace), personnel navigant commercial, personnel navigant technique, police nationale, gendarmerie, douanes, contrôleur de la SNCF, etc.
Les restrictions d’accès, héritées d'une époque où la méconnaissance du diabète était la norme, sont pour certaines encore inscrites dans la loi. Les conséquences sociales et personnelles pour les personnes vivant avec un diabète sont nombreuses : impossibilité d’accéder aux formations et écoles préparant à ces métiers, exclusion sociale, vocations brisées, carrières entravées, etc.
Depuis des décennies, la Fédération Française des Diabétiques œuvre pour combattre les idées reçues et sensibiliser les responsables politiques dans le but de faire évoluer les règles. Nous nous mobilisons pour que soit mis fin à ces interdictions infondées en 2024 au regard des progrès médicaux et de la prise en charge de la maladie. Nous plaidons pour que la situation de chaque patient soit étudiée au cas par cas, en fonction de ses aptitudes et compétences en lien avec le poste ou la fonction briguée.
Métiers interdits : un combat historique de la Fédération
L’Association Française des Diabétiques obtient, 15 ans après sa création, ses premières victoires en matière d’accès aux métiers de la fonction publique : une circulaire ministérielle précise alors que le diabète n’est pas incompatible avec l’exercice d’un emploi public. Toutefois, les concours pour devenir instituteur restent fermés aux personnes atteintes de diabète. Du côté de l’hôpital, il faudra attendre 1967 pour que l’Assistance publique de Paris accepte les candidats diabétiques aux postes hospitaliers, et ce grâce à l’action de l’association.
Depuis 1997, c’est grâce à son service Diabète et Droits, anciennement service social et juridique, que la Fédération accompagne et conseille les personnes diabétiques sur les problématiques qu’elles rencontrent en lien avec l’emploi. La Fédération a accompagné, avec l’aide d’une avocate mandatée, plusieurs dizaines de patients dans leurs démarches judiciaires contre des décisions d’inaptitude.
Le tournant des États Généraux du Diabète
En 2012, la Fédération publie son premier livre blanc Diabète et travail : propositions pour en finir avec les discriminations. En 2014, elle obtient, grâce à sa mobilisation, que l’École Polytechnique fasse évoluer ses critères d’admission. Mais c’est en 2017, avec le lancement des États Généraux du Diabète et des Diabétiques, que le combat s’accélère.
Des États Généraux du Diabète et des Diabétiques émergent quinze propositions pour une médecine fondée sur l’humanisme. La proposition #5, intitulée Réviser les textes législatifs et réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques au regard des progrès technologiques et thérapeutiques, est pour l’équipe du plaidoyer l’occasion de mener de nombreux rendez-vous avec les ministères et les parlementaires. Ministères de la Défense, de l’Intérieur, du Travail, de la Fonction publique, de la Santé, etc. Autant d’interlocuteurs clés que la Fédération a sensibilisés et continue de sensibiliser sans relâche à cette problématique cruciale.
Une campagne dédiée à l’occasion de la Journée Mondiale du Diabète 2019
En novembre 2019, pour célébrer la Journée Mondiale du Diabète, la Fédération lance une campagne d’ampleur inédite pour demander une révision de cette règlementation archaïque et discriminante : Diabétiques, certains métiers vous tournent le dos ! Alizée, Magali, Yoann et Jean-Marc prennent la parole pour raconter leur combat et leur résilience dans cette société encore trop excluante. Dans le même temps, une pétition est lancée pour appuyer cette campagne. Les députés Ian Boucard et Béatrice Descamps nous font l’honneur d’intervenir à l’occasion de notre colloque institutionnel. Les députés Olivier Faure et Michèle de Vaucouleurs apportent aussi leur soutien en signant notre pétition Diabétiques, stop aux métiers interdits !
Novembre 2021 : une avancée historique
Fin 2021, après des mois de navette parlementaire, et grâce à la mobilisation des patients et au soutien de parlementaires avertis et sensibles à cet enjeu citoyen, une avancée majeure se concrétise. Une proposition de loi de la députée Agnès Firmin Le Bodo, coconstruite avec la Fédération, est adoptée à l’unanimité des voix, avec le soutien du Gouvernement. Cette loi, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé, prévoit deux mesures principales : la création d’un comité interministériel de révision des textes dont la Fédération fait partie, et l’évaluation au cas par cas de l’aptitude des candidats.
Cela ne signifie pas qu’à ce jour tous les métiers sont accessibles et ouverts à des personnes vivant avec un diabète. Cependant, les corps de métiers concernés se doivent d’adapter leur réglementation relative aux conditions d’aptitudes médicales d’admission et d’appliquer le principe d’une évaluation au cas par cas de l’aptitude de chacun.
La Fédération plus que jamais mobilisée
Le combat n’est pas fini : même si plusieurs administrations ont depuis l’adoption de la loi Firmin Le Bodo pris des mesures pour réformer les conditions d’aptitude à l’entrée dans leurs fonctions, de trop nombreux emplois restent inaccessibles aux personnes vivant avec un diabète.
Nos actions ont déjà donné lieu à des avancées notoires. Mais nous n’en restons pas là : nous poursuivrons nos efforts aussi longtemps que nécessaire, jusqu’à ce qu’il soit permis à chacun d’entre vous d’exercer le métier de votre choix, selon vos aptitudes et votre état de santé, avec un examen de votre situation personnelle.
La mission de la Fédération pour la défense des droits des patients est plus que jamais d'actualité. Il s’agit de faire en sorte que le diabète ne soit plus perçu comme un obstacle. À travers son engagement, la Fédération rappelle que derrière chacun des quatre millions de visages du diabète, il y a des personnes pleines d'aspirations, de talents et de compétences, prêtes à contribuer activement à la société.
Si vous rencontrez une difficulté dans votre vie professionnelle en lien avec le diabète, le service Diabète et droits est là pour vous aider. Retrouvez ici toutes les informations pour le contacter !
