Un pas de plus vers la démocratie sanitaire … | Fédération Française des Diabétiques

Un pas de plus vers la démocratie sanitaire : les patients finalement représentés au collège de la HAS !

31/03/2017

Il y a quelques jours de cela, la Fédération Française des Diabétiques s’étonnait et s’indignait de la composition du nouveau collège de la HAS : où sont les patients ?  Cette décision était une nouvelle fois en contradiction avec le souhait intial du législateur. En effet, en 2004, lors de la création de cette instance, le législateur avait exprimé sa volonté d’y voir également les représentants patients siéger.

Retour en arrière : un représentant de patient finalement nommé !

A l’heure de l’an II de la démocratie sanitaire et de la récente naissance de l’UNAASS, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Tourraine a fait marche arrière. Elle a, en effet, finalement décidé de nommer Christian Saout, ancien dirigeant de Aides (de 1998 à 2007), ancien secrétaire général du CISS, à la place de Gérard de Pouvourville, économiste de la santé. Nous saluons cette décision de Madame la Ministre qui marque un pas de plus vers la démocratie sanitaire.

Pour rappel, la Haute Autorité de santé c’est quoi ?

Le collège de la HAS est une autorité indépendante « responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions assignées à la Haute Autorité de Santé par le législateur. Instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions. Le Collège délibère sur les avis, recommandations et décisions de certification, la procédure de certification des établissements de santé, mais aussi sur le budget annuel et les comptes, les règlements intérieurs (Collège, commissions, services), le règlement comptable et financier, les emprunts et les placements des réserves. »*

Pour savoir, comment sont désignés les membres du Collège ou quelle est la durée d’un mandat, cliquez ici

*Source : HAS