Responsabilité et culpabilité du groupe Servier, de ses ex-dirigeants ainsi que de l’ex-AFSSAPS, devenue ANSM
La décision du tribunal correctionnel de Paris est sans équivoque : le groupe Servier et son ex-numéro 2, Jean-Philippe Seta, sont reconnus coupables de tromperie aggravée, d’homicides involontaires et de blessures involontaires. En plus des centaines de millions d’euros qui seront demandés à l’industriel pour indemniser toutes les victimes directes et indirectes de ces préjudices, le groupe Servier écope d’une amende de 2,7 millions d’euros. Quant à Jean-Philippe Seta, il est condamné à 4 ans d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende de 90 600 euros. Il devra lui aussi participer à l’indemnisation des victimes.
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, qui se dénommait AFSSAPS à l’époque, ayant « failli dans [son] rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament » selon les termes du tribunal correctionnel, écope d’une peine de 303 000 euros d’amende pour homicides et blessures involontaires et de 78 000 euros d’amendes contraventionnelles.
Des sanctions résiduelles face à l’importance du préjudice
La Fédération Française des Diabétiques souligne la reconnaissance de la responsabilité et de la culpabilité du groupe Servier et ses anciens dirigeants. Alors que des milliers de victimes ont vu leur vie basculer, cette décision constitue un soulagement important. Bien sûr, ces sanctions ne pourront jamais être à la hauteur du véritable préjudice vital, physique et moral subit. Dans cette perspective, la Fédération adresse un message de soutien et de solidarité à l’égard de toutes ces personnes et leur famille.
(Mise à jour : 7/04/2020) Le mardi 6 avril dernier, considérant la sentence insuffisante, le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel de la relaxe partielle du groupe Servier : en effet, ils ont été relaxés des délits « d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché » et « d’escroquerie ». La Cour d’appel viendra ainsi rendre un nouveau jugement dans les mois à venir.
La confiance des patients à jamais ébranlée
Ce scandale sanitaire doit véritablement servir de leçon à l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament. Industriels, autorités de sécurité sanitaire, professionnels de santé mais aussi patients : chacun de nous doit agir de façon responsable et en toute transparence pour assurer la sécurité de toutes les personnes pour qui la prise d’un médicament est rendue nécessaire !
Cette crise a ébranlé la confiance des usagers et patients à l’égard des industriels du médicament, des autorités de sécurité sanitaire voire même de certains professionnels de santé. Aujourd’hui, la Fédération continue de se mobiliser pour une absolue transparence et une participation des patients et usagers à l’évaluation des technologies, à leurs essais cliniques mais aussi à la pharmacovigilance. A l’avenir, une attention majeure devra également être portée par les autorités aux signaux faibles et aux autres lanceurs d’alerte.
Retour sur la mobilisation de la Fédération depuis la révélation du scandale
Entre recueil de témoignages, mise en place d’une ligne d’écoute et combat pour la création d’un fond public d’indemnisation des victimes, la Fédération Française des Diabétiques s’est particulièrement investie pour défendre toutes les personnes concernées.
Retour sur quelques-unes de nos communications marquantes :
- Communiqué de presse du 23 novembre 2020 : Les diabétiques veulent toute la lumière sur l’affaire du médiator et la transparence dans le domaine du médicament
- Communiqué de presse du 27 décembre 2010 : Médiator : aujourd’hui, les patients sont la priorité
- Communiqué de presse du 30 mars 2011, il y a presque 10 ans jour pour jour : Indemnisation des préjudices liés au mediator : les victimes vont-elles être deux fois victimes ?
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