Lors de la deuxième étape du déconfinement, la Fédération vous informait sur les modalités de reprise de l'activité professionnelle dans son article. La Fédération vous accompagne dans cette nouvelle étape de déconfinement.
Ce qui ne change pas :
Salariés du secteur privé placés en activité partielle ou en reprise d’activité progressive :
Les personnes « à risque de développer une forme grave de Covid-19 » qui n’ont pas la possibilité de télétravailler peuvent toujours demander un certificat d’isolement à leur médecin traitant ou au médecin du travail, pour ensuite le fournir à leur employeur, et bénéficier de l’activité partielle.
Le certificat peut être demandé soit à l’Assurance Maladie soit au médecin traitant.
- Dans le cas où vous êtes un assuré et êtes considéré comme une personne « à risque » la mesure d’isolement peut être préconisée dans votre situation.
- Si l’assuré vit avec une personne vulnérable, le salarié doit solliciter son médecin puis remettre le certificat à son employeur. Ce document vaut preuve de l’impossibilité à se rendre sur le lieu de travail.
Jusqu’à quelle date ?
Par principe, lors de son établissement par le médecin ou l’Assurance Maladie, le certificat d’isolement ne comporte pas de date de fin. (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/680014/document/modele_de_certificat_disolement.pdf). Il reste pour le moment valable « au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 ». Un décret donnant des précisions est attendu.
Arrêts de travail pour les non-salariés :
Il s’agit d’un télé-service disponible exclusivement pour les personnes qui ne sont pas salariées de droit privé. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les professions de santé, les gérants salariés d’entreprise, les non-salariés agricoles, et les stagiaires peuvent toujours bénéficier d’arrêts de travail, en faisant leur demande sur le site de l’Assurance Maladie, et en précisant leur statut. (https://declare.ameli.fr/)
Ce qui change :
De nouvelles recommandations ont été faites à destination des personnes à risque dans le cadre de la publication du nouveau protocole de déconfinement des entreprises. Mis à jour le 24 juin dernier, il assouplit les mesures préconisées dans le premier protocole. La Fédération fait le point pour vous.
Nouveau protocole sanitaire des entreprises :
Ce protocole, prévoit en outre la réduction de la distanciation minimale entre les travailleurs et des aménagements au profit des personnes « à risque » en tenant compte des règles sanitaires imposées par le Haut Conseil de la Santé Publique. Il s’impose aux entreprises, dans le cadre de la mise en œuvre d’un déconfinement progressif des lieux de travail et d’un retour à la normale. Au sein de l’entreprise, la distance minimum passe de 4 mètres à 1 mètre entre chaque personne. Le port du masque est obligatoire dans le cas où les salariés ne peuvent respecter une distance d’un mètre entre eux au cours de leur activité dans les locaux de l’entreprise.
Le télétravail n’est plus la norme au sein de l’entreprise, mais il doit être privilégié et reste la norme pour les personnes dites « à risque » de Covid-19. Le travail à distance doit être favorisé au sein de l’entreprise, à la demande de ceux qui souhaitent en bénéficier, ou à la suite d’un entretien avec un médecin du travail ou le médecin traitant.
Le recours au télétravail doit aussi être favorisé au bénéfice des salariés vivant dans le même lieu qu’une personne à risque. Dans le cas où le salarié ne peut être placé en télétravail, le travail présentiel est suivi de mesures de protection complémentaires. L’employeur doit fournir un masque médical au salarié à risque. Le port du masque lui est demandé sur le lieu de travail et au cours de son trajet entre le domicile et le travail. L’aménagement du poste de travail est envisagé par l’employeur qui doit fournir un poste de travail dédié ou mettre un écran de protection à la disposition du salarié afin d’assurer sa protection.
La Fédération Française des Diabétiques s’engage à vous communiquer régulièrement les informations utiles à la reprise de votre activité professionnelle et vous accompagne toujours grâce à son service social et juridique joignable par mail : service.social@federationdesdiabetiques.org ou au cours des permanences téléphoniques au 01-40-09-24-25, le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h.
Sources :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables
https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/garde-denfants-et-personnes-vulnerables
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/680014/document/modele_de_certificat_disolement.pdf
