Le 12 juillet 2021, le Président de la République annonçait de nouvelles mesures afin de limiter la propagation du contagieux variant Delta et de minimiser les risques de contamination par le virus.
Pour cela, le projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » prévoyant notamment l’obligation vaccinale du personnel des établissements de santé d’ici le 15 septembre et l’extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux sera soumis au Parlement le 21 juillet 2021.
Rappel : Comment fonctionne le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire, en vigueur depuis le 9 juin 2021, est nécessaire afin d’accéder à certains grands rassemblements ou évènements à des fins de loisirs, impliquant au moins 1000 personnes (salles de spectacles, salons d’exposition, établissements de plein air, parcs de loisirs, festivals, concerts, compétitions sportives, etc.)
Disponible sous format papier ou en version numérique via le Carnet de Test et de Vaccination de l’application TousAntiCovid, il permet de rassembler différents documents relatifs au Covid-19 :
- Test négatif RT-PCR ou antigénique (exclusion des auto-tests) effectué dans un délai de moins de 48h.
- Certificat de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- Certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet et datant d’au moins une semaine (l’attestation papier de vaccination remise après la 1ère injection comporte un QR Code qui permet d'enregistrer sa vaccination dans le carnet de TousAntiCovid).
Il n’est pas exigé pour les enfants de moins de 11 ans pour accéder à des rassemblements ou à des événements.
Pour en savoir plus : Entrée en vigueur du pass sanitaire dès … | Fédération Française des Diabétiques (federationdesdiabetiques.org)
À quels lieux le pass sanitaire sera-t-il étendu ?
Dès le 21 juillet, après adoption du projet de loi par le Parlement, l’utilisation d’un pass sanitaire sera étendue aux activités de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (cinémas, théâtres, zoos, parc à thèmes, bowlings, musées, etc.).
À compter de début août, il devra être présenté pour accéder aux restaurants, cafés, hôpitaux, centres commerciaux, maisons de retraites, établissements médico-sociaux, trains, avions et cars pour les trajets longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite selon la situation épidémique.
Des règles de souplesse seront appliquées aux mineurs de 12 à 17 ans, qui font partie des derniers à avoir eu accès à la vaccination, et pour qui le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 août.
Par ailleurs, l’obligation du pass sanitaire sera également repoussée au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public, qui auront jusqu’au 1er août pour effectuer leur première injection de vaccin.
L’utilisation d’un pass sanitaire sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Pass sanitaire et voyage
Depuis le 1er juillet 2021, le « Certificat Covid numérique UE » est l’équivalent du pass sanitaire européen et permet de voyager librement en Europe. Il concerne tous les citoyens, à l’exception des enfants de moins de 11 ans.
La version papier du certificat et le QR Code présent sur le pass sanitaire français (via l’application TousAntiCovid) peuvent être lus partout en Europe. Il rassemble trois documents relatifs au Covid-19 :
- Test négatif RT-PCR ou antigénique (exclusion des auto-tests) effectué dans un délai de moins de 72h.
- Test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- Attestation de vaccination.
La preuve de vaccination n’est valable qu’à la condition qu’elle permette d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet : 2 semaines après la 2ème injection ou 2 semaines après la 1ère injection pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19 (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou 4 semaines après l’injection (Johnson & Johnson).
Pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat de vaccination au format européen. Pour cela, il faut se rendre sur le téléservice de l'Assurance maladie (Accueil | Attestation vaccin (ameli.fr)), s’identifier, télécharger son certificat de vaccination dans l’application TousAntiCovid Carnet et scanner le QR Code figurant en bas à gauche de l’attestation (document papier ou affiché en PDF sur l’écran). Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination et de présenter cette photo si nécessaire.
Les règles d’entrée et de sortie restent propres à chaque pays et dépendent de la classification des pays en fonction des indicateurs sanitaires (se renseigner avant sur les pays « verts », « orange » et « rouges » sur diplomatie.gouv.fr).
Pour plus d’informations : Certificat Covid européen -Le pass sanitaire devient européen à partir du 1er juillet | service-public.fr
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Liens utiles :
Aavnt-projet de loi gestion de la crise sanitaire (apmnews.com)
« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions | Gouvernement.fr
Info Coronavirus Covid-19 - « Pass sanitaire » | Gouvernement.fr
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