La Fédération Française des Diabétiques, AIDES, AFA Crohn RCH, Transhépate et France Assos Santé, annoncent dans un communiqué leur retrait du comité chargé d’étudier les conditions d’accès à certains emplois pour les personnes vivant avec une maladie chronique. Explications.
Vous le savez, la Fédération œuvre de longue date contre les discriminations liées aux métiers interdits. C’est cette mobilisation et celles des patients qui avait permis l’adoption de la loi du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé. Elle est venue préciser que l’appréciation des conditions de santé particulières doit être réalisée de manière individuelle c’est-à-dire au cas par cas. Pour mettre en œuvre cela dans tous les secteurs, un comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladie chronique était institué : la Fédération, aux côtés des associations Aides, AFA Crohn RCH France, Transhépate, y représente les patients concernés. Aujourd’hui, force est de constater que ce comité n’a rien fait pour combattre les métiers interdits.
Pourquoi quittons-nous ce comité ?
Jusqu’à présent, le comité n’a permis l’adoption d’aucun nouveau texte pour mettre fin à ces discriminations. Les réunions n’étaient que peu fréquentes et peu fréquentées par les représentants des ministères qui y étaient pourtant nommés. Nos multiples courriers d’alertes – au président du comité et aux ministres concernés – n’ont pas permis de débloquer la situation. Au contraire, le comité n’a eu de cesse de perdre en réactivité et en légitimité. En 2024, le mépris à l’encontre des patients s’est exacerbé : les seules réunions ont eu lieu début janvier et fin décembre. Entre-temps, aucune action n’a été entreprise par le comité pour mettre fin aux inaptitudes d’office.
Quelques avancées ont eu lieu depuis 2021, comme la réforme de l’aptitude pour la Police nationale et la réserve des armées. Elles ne sont cependant pas le fait du comité, qui n’a été consulté ni lors de leur conception, ni lors de leur mise en œuvre.
Comment agit la Fédération sur les métiers interdits ?
Mobilisée pour ce combat, la Fédération Française des Diabétiques, constatant que des avancées concrètes ne verraient pas le jour grâce au comité, a œuvré en parallèle et effectué de nombreux rendez-vous institutionnels :
- Nous avons rencontré le cabinet du ministre de l’Intérieur ainsi que ses conseillers police, pompiers et gendarmes pour échanger sur les inaptitudes d’office et les alerter sur l’inertie du comité ;
- La Direction générale du travail ;
- Le cabinet du ministre des transports, qui a permis par la suite des échanges spécifiques sur l’aptitude médicale dans le secteur ferroviaire avec la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
- La conseillère sociale du président de la République ;
- Le médecin référent sécurité civile auprès du ministère de l’Intérieur sur les évolutions à venir pour l’aptitude des pompiers volontaires et professionnels.
Par ailleurs, nous avons continué d’alerter de nombreux parlementaires sur les difficultés rencontrées dans le cadre du comité, qui se répercutent directement sur les personnes vivant avec un diabète. Ces échanges ont notamment donné lieu à plusieurs questions parlementaires posées aux ministres chargés de ces sujets. La dernière en date a été posée le 11 février 2025 par le Sénateur Pierre-Jean Verzelen, qui avait été alerté par la Fédération sur ces problématiques. A cette occasion, il a également rappelé au ministre chargé de la Santé et l’Accès aux soins les alertes émises par les associations de patients.
Nous avons aussi échangé avec plusieurs diabétologues endocrinologues, qui collaborent avec nous et sont prêts à mettre leur expertise au service de changements législatifs.
Cette sortie du comité ne signifie pas, bien au contraire, la fin du combat contre les métiers interdits : nous ne lâcherons rien ! Le communiqué de presse annonçant notre sortie du comité est une nouvelle occasion d’interpeller les ministères concernés et de faire évoluer les droits des personnes vivant avec une pathologie chronique. Nous comptons sur leur action : nous leur avons fait parvenir de nouvelles demandes de rendez-vous et espérons des avancées rapides.
Nous vous tiendrons informés des évolutions futures.
Lire notre communiqué de presse :
Pour toute question sur vos droits en lien avec votre diabète, vous pouvez contacter Diabète et Droits par mail à l’adresse juriste@federationdesdiabetiques.org, ou par téléphone lors des permanences le mardi de 8 h à 12h30, le jeudi de 13h30 à 18 h au 01 40 09 24 25.
