Cécile, Marc, Antoine…nombreux sont ceux qui nous ont témoigné leurs difficultés. Ils sont jeunes et ambitieux et pourtant, à cause d’un dispositif inadapté à leurs besoins médicaux, la Sécurité Sociale leur propose de basculer vers un régime de l’invalidité.
Le dispositif d’indemnités journalières en cas d’Affection de Longue Durée : de quoi s’agit-il ?
Lorsque l’on est diabétique, il est possible de bénéficier du statut Affection de Longue Durée (ALD). Selon les articles L. 323-1 et R. 323-1 du Code de la sécurité sociale, le salarié en ALD peut bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sur une durée de trois ans. A l’issue des trois années, le travailleur ne doit pas être en arrêt de travail en lien avec son Affection Longue Durée pendant une année complète pour bénéficier à nouveau des indemnités journalières (12 mois de reprise du travail effectifs).
Depuis 2015, une dérogation est possible pour les salariés en ALD qui n’ont pas consommé l’équivalent des indemnités du « régime ordinaire », soit 360 jours. Le salarié ALD ayant eu peu recours aux indemnités journalières en raison de son état de santé peut ainsi « rattraper » les indemnités restantes pour atteindre un seuil maximal de 360 jours sur une durée maximale d’un an.
Quelle est la problématique ?
La création d’un régime d’indemnisation des arrêts de travail a constitué une immense avancée sociale, en permettant à toute personne malade de bénéficier d’indemnités journalières (50% du salaire de référence) lorsque son état de santé requiert un arrêt de travail. Ce régime trouve pourtant certaines limites : de nombreux travailleurs ne sont pas en capacité de remplir leur obligation de travailler durant une année entière sans interruption de travail pour ouvrir une nouvelle période de droit. Privés d’indemnités journalières, ils se voient proposer d’intégrer le régime de l’invalidité alors même qu’ils seraient en capacité de poursuivre leur activité professionnelle.
Pour les personnes en affection longue durée (ALD), la période d’indemnisation actuelle n’est pas adaptée à la réalité de leurs situations. En effet, la date limite et fixe de trois ans, qui favorise les assurés en ALD ayant des arrêts de longue durée, pénalise ceux qui ont des arrêts courts mais assez réguliers ne leur permettant ainsi pas de rester un an sans arrêt pour rétablir une nouvelle période de droits. Cela mène à des fins de droits, alors même que certains assurés ont eu très peu d’arrêts de travail, et peut conduire à une dégradation du suivi médical.
Quelle est la position de la Fédération ?
La Fédération, conformément à ses Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques et à sa mission de défense collective, plaide pour une évolution du dispositif d’indemnités journalières. Elle demande ainsi la suppression de l’obligation de travail pendant une année consécutive pour la réouverture des droits. Elle a formulé cette demande auprès des parlementaires et souhaite qu’une évolution législative voit le jour dans le cadre de la réforme de la santé au travail. Cela est une absolue nécessité pour garantir l’inclusion de tous les malades chroniques au travail.
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