Alors que plusieurs clusters et foyers de contamination au Covid-19 sont constatés en France, et qu’une légère reprise est aussi annoncée dans quelques pays voisins, un décret ministériel a été pris le 17 juillet 2020 afin de généraliser le port du masque dans les lieux publics clos. La Fédération vous éclaire sur les points essentiels de ce décret.
Afin de limiter une hausse de la propagation du Covid-19, l’évolution de l’épidémie est suivie par un indicateur. Il s’agit du taux d’incidence hebdomadaire, le taux de tests positifs, et la capacité d’accueil de patients graves en service de réanimation. En effet, le port du masque est complémentaire à l’application des gestes barrières, comme mesures de prévention contre la contamination des personnes. Une distance d’un mètre est toujours préconisée entre chaque personne. Désormais, le port du masque est rendu obligatoire dans de très nombreux endroits fermés recevant du public.
A partir de quand cette mesure s’applique-t-elle ?
Pour protéger au mieux la population, les personnes responsables de lieux accueillant du public ont l’obligation d’imposer le port du masque dès le lundi 20 juillet.
Quels lieux sont concernés par cette mesure ?
Le port du masque vise tous « lieux publics clos ». Cela comprend les salles de cinéma ; les salles de spectacle et de conférence ; les restaurants et débits de boissons ; les hôtels et pensions de famille ; les salles de jeux, les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances, les centres de loisirs sans hébergement ; les bibliothèques et centres de documentation ; les établissements de culte ; les établissements sportifs couverts ; les gares ; les musées ; les établissements de plein air ; les chapiteaux et tentes ; les hôtels-restaurants d’altitude ; les établissements flottants et les refuges de montagne. S’y ajoutent à partir du 20 juillet, les magasins de vente, les centres commerciaux, les administrations, les banques et les marchés couverts.
L’intégralité des lieux publics visés est disponible dans une liste, à ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/port-du-masque-grand-public-obligatoire-en-lieux-clos-faq
Le fait de ne pas respecter cette mesure sanitaire peut donner lieu à une sanction, une contravention de 135 euros, comme c’est déjà le cas dans les transports en commun.
Dans quelles situations le masque n’est-il pas nécessaire ?
Le port du masque n’est pas imposé aux entreprises, mais seulement à l’accueil du public ou de la clientèle de celles-ci. Cependant, elles peuvent rendre obligatoire le port du masque, cela reste à l’appréciation des responsables de l’entreprise.
Par exception, ne sont pas concernés par l’obligation de porter un masque : Les enfants de moins de 11 ans, les personnes en situation de handicap à condition d’avoir un certificat médical le justifiant, les personnes passant une épreuve de concours en étant assis et les personnes travaillant dans des bureaux.
Une dotation en masques disponible aux personnes à très haut risque médical :
Selon l’arrêté du 10 juillet 2020 les personnes « à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19 du fait de leur état de santé » pourront bénéficier d’une dotation en masques sur prescription médicale.
Les personnes à risque sont listées dans l’avis du Haut Conseil de la santé publique :
- les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 70 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée),
- les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les patients atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 40 kgm-2) ;
- les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur en raison d’un risque accru de surinfection bactérienne ou de syndrome thoracique aigu ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.
De plus, une distribution de masques gratuits est en prévision pour les personnes en situation de précarité dans les prochaines semaines.
Suite aux nombreuses sollicitations reçues, la Fédération s’est mobilisée concernant les dotations en masques pour les personnes diabétiques, voir : https://www.federationdesdiabetiques.org/federation/actualites/fourniture-en-masques-la-federation-est-pleinement-mobilisee et elle continue de vous soutenir et de vous accompagner au fil de l’évolution des mesures de protection sanitaire.
Sources :
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/port-du-masque-grand-public-obligatoire-en-lieux-clos-faq
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/faq-masques_le_31_03_2020-2.pdf (FAQ masques du ministère des Solidarités et de la Santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042124104&categorieLien=id (Décret du 17 juillet 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042106233&categorieLien=id (Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042105897(Décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/port-du-masque-grand-public-obligatoire-en-lieux-clos-faq
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200331_corsarcovprienchadesperrisdeforg.pdf (Avis du Haut Conseil de la santé publique du 20 avril 2020)
