Ça y est, après plusieurs mois de navette parlementaire, la loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal Officiel le 3 mars dernier ! La Fédération Française des Diabétiques salue l’adoption de ce texte hautement nécessaire, qui vient renforcer et accompagner la pratique de l’activité physique pour toutes et tous.
Partant notamment du constat qu’en France, la pratique d’une activité physique est insuffisante, le titre I du texte réaffirme les vertus du sport pour la santé physique et mentale, ainsi que pour le traitement de certaines maladies. C’est donc un engagement pour le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre qui est consacré par le texte : une excellente nouvelle pour la prévention en santé, qui passe incontestablement par la pratique d’une activité physique, et pour la lutte contre le diabète, première affection de longue durée (ALD) de France. C’est prouvé par de multiples études, rapports, publications : la pratique d’une activité sportive régulière améliore la qualité de vie des patients et ralentit la progression de leur diabète. Pour le cas spécifique des personnes en situation de prédiabète, l’activité physique fait baisser d’environ 30 à 50% les risques de devenir diabétique à moyen terme. Lorsque l’on est diabétique, la pratique d’au moins 150 minutes d’activité physique par semaine, combinée à des conseils nutritionnels, fait baisser l’hémoglobine glyquée d’environ 0,7 % et diminue les risques de complications associées ! Étant donné les bénéfices du sport sur la santé, sa promotion, couplée à la lutte contre la sédentarité doivent être un combat de tous les instants.
Découvrez tout de suite les mesures importantes consacrées par le texte
Pour ce qui du déploiement du sport-santé, des évolutions importantes voient le jour !
- Dorénavant, tout médecin intervenant dans la prise en charge du patient peut prescrire l’activité physique adaptée. Un bon moyen de démocratiser ce dispositif encore trop peu connu.
- De plus, alors que la prescription de l’activité physique adaptée était auparavant réservée aux personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD), la loi étend le sport sur ordonnance aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou présentant des facteurs de risques (surcharge pondérale, hypertension artérielle, perte d’autonomie). C’est près de 10 millions de personnes en plus qui seront concernées par cette possibilité ! En application de cette réglementation, le Gouvernement présentera, avant le 1er septembre prochain, un rapport « sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activités physiques adaptées ».
- Les Maisons Sport-Santé entrent officiellement dans la loi et intègrent le Code de santé publique. Pour rappel, lancées en 2019, elles accompagnent les personnes désireuses de pratiquer une activité sportive dans un objectif sanitaire, ainsi que celles bénéficiant d’une prescription d’activité physique adaptée. Un moyen efficace de leur donner un véritable statut et d’assurer leur pérennisation !
- Par ailleurs, les établissements et services médico-sociaux devront nommer un référent « activité physique et sportive » parmi leur personnel, qui sera missionné « de mettre en œuvre des programmes d’activité physique et sportive pour des personnes fragiles ou en situation de handicap ».
Le texte met aussi en place des mesures pour la promotion du sport au niveau municipal, avec la création des « plans sportifs locaux » que pourront mettre en œuvre les communes et intercommunalités, afin de formaliser et d’ordonner les orientations et actions visant à la promotion et au développement de la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire. Sur l’accessibilité des équipements sportifs, les associations sportives pourront dorénavant avoir accès, en dehors des périodes d’utilisation par les services, aux équipements sportifs des établissements scolaires et universitaires.
Dernier volet, mais pas des moindres, investi par la loi, le volet éducation. Désormais, dans les écoles primaires, c’est tous les jours que le sport sera pratiqué. Concernant la prévention à l’école, la formation des futurs enseignants en classe de primaire à la promotion des activités physiques et sportives comme facteurs de santé publique est renforcée. La sensibilisation aux bénéfices pour la santé de la pratique d’une activité sportive devant s’effectuer dès le plus jeune âge, nous saluons vivement l’adoption de ces deux mesures utiles et porteuses d’espoir !
Notre joie à l’annonce de l’entrée en vigueur de ce texte était d’autant plus importante que plusieurs des mesures qui en sont issues faisaient partie des propositions élaborées à l’issue des États Généraux du Diabète et des Diabétiques ! Cette loi nous permet d’avancer sur l’obtention des demandes suivantes :
- Sur la proposition #1 « Mettre en place, coordonner, financer et évaluer une politique d’éducation à la santé permettant à chaque citoyen de préserver son capital santé ».
- L’action « Rendre obligatoire l’éducation à la santé dans les écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées et former au préalable les intervenants et les enseignants » trouve une résonnance dans la PPL avec la formation des enseignants du primaire « à la promotion des activités physiques et sportives comme facteurs de santé publique » !
- L’action « Donner les compétences aux collectivités en matière de promotion de la santé (budget et indicateurs) » est partiellement couverte par la loi qui prévoit la possibilité pour les communes et intercommunalités d'établir un plan sportif local afin de formaliser et d'ordonner les actions visant à la promotion et au développement de la pratique des activités sportives sur leur territoire.
- Sur la proposition #8 « Considérer l’activité physique et la diététique comme une thérapie à part entière du diabète » :
- Dans l’idée poursuivie par l’objectif « d’intégration de la prescription de l’activité physique dans la ROSP », l’article 1 étend le droit de prescription de l'activité physique adaptée à tous les médecins intervenant dans la prise en charge, et non plus au seul médecin traitant.
- La mise en œuvre de l’action « rembourser l’activité physique pour les patients qui en ont besoin » se poursuit, puisque la loi étend le sport sur ordonnance aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou présentant des facteurs de risques. Si nous regrettons l’absence de remboursement effectif, nous reconnaissons pour autant qu’il s’agit là d’une ouverture, qui permettra d’accélérer la reconnaissance des bénéfices médicaux de l’activité physique. Le rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement pour le 1er septembre 2022, sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activités physiques adaptées, pourrait lui aussi être une étape supplémentaire vers la mise en œuvre de cette mesure fondamentale.
Vous l’aurez compris, il s’agit là d’un texte porteur d’espoir pour la démocratisation du Sport-Santé, qui ouvre la voie à une prévention renforcée dès le plus jeune âge, et à une consolidation de la pratique d’une activité physique à finalité thérapeutique ! Poursuivons nos efforts pour que l’activité physique continue d’être reconnue comme une thérapie à part entière pour les personnes atteintes de maladies chroniques !
