Mise à jour 8/04/2025
C’est un anniversaire dont on se réjouit : la loi du 4 Mars 2002, dite « loi Kouchner », a marqué une étape cruciale pour les droits des patients.
Si vous vivez avec un diabète, vous êtes un usager régulier du système de santé. Et en tant qu’usager et patient, vous bénéficiez de droits. Le saviez-vous ? Ces droits ont été consacrés par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Dans ce texte, le législateur a aussi précisé les mécanismes garantissant leur application.
Au quotidien, il n’est pas toujours simple de connaître ses droits et de savoir comment s’en prévaloir. C’est la raison pour laquelle la Fédération Française des Diabétiques, engagée de longue date pour défendre et protéger les droits individuels et collectifs des patients, vous propose dès aujourd’hui une série consacrée à vos droits en tant que patients.
Pendant six semaines, nous vous donnons rendez-vous tous les mardis pour mieux connaître ces droits :
- L’information et le consentement éclairé ;
- Le second avis médical ;
- Le respect de la dignité et de l’intimité ;
- La désignation d’une personne de confiance ;
- La participation à la pharmacovigilance et à la matériovigilance ;
- La représentation des usagers.
Nous vous souhaitons bonne lecture de ces contenus qui resteront en permanence sur notre site internet.
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Et aussi découvrez l’initiative de France Assos Santé sur les droits des malades : https://www.france-assos-sante.org/communique_presse/soigne-tes-droits-3-mois-pour-sensibiliser-les-usagers-de-la-sante-a-leurs-droits/
Si vous avez des questions sur vos droits ou que vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, Jeanne, notre juriste, est à votre écoute au service Diabète et Droits, par mail à l’adresse juriste@federationdesdiabetiques.org ou par téléphone lors d’une permanence, le mardi de 8 h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18 h au 01 40 09 24 25.
Sources
Loi du 4 mars 2002, disponible sur Légifrance
