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Fin du dispositif d’activité partielle pour les travailleurs diabétiques de moins de 65 ans

Le décret mettant fin au dispositif d’activité partielle des travailleurs à risque de développer une forme sévère de la Covid-19 a été publié ce samedi 29 août 2020. Il prévoit le retour au travail des personnes qui en ont bénéficié à compter du 1er septembre 2020.

Seuls les travailleurs diabétiques âgés de plus de 65 ans, présentant une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires continuent de bénéficier du dispositif d’activité partielle (article 2 du décret).

 

Il semblerait que cette mesure s’applique également à la fonction publique.

Les dispositions du décret ne s’appliquent pas dans les départements de Guyane et de Mayotte. Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, ce sont les dispositions de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative qui continuent de s’appliquer dans ces départements. Les travailleurs diabétiques vivant dans ces zones continuent de bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Les proches de personnes à risque, qui bénéficiaient eux aussi d’un dispositif d’arrêt de travail reprennent leur activité à compter du 1er septembre.

Comment organiser la reprise de l’activité professionnelle ?

Télétravail : Le déploiement massif du télétravail est encouragé dès lors que cela est possible particulièrement dans les zones de circulation active du virus.
Lorsque cela est impossible, la dernière version datée du 3 août du protocole national de déconfinement pour les entreprises prévoit que le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée : “mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (la durée maximale du port du masque est de 4 heures), vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex: écran de protection)”.

Masques : À partir du 1er septembre, le port du masque se généralise et devient obligatoire dans toutes les entreprises (open spaces, bureaux, couloirs, espaces communs…). Les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont toutefois pas obligés de le porter. L’entreprise garde la responsabilité de fournir gratuitement des masques à ses employés.

Consultation du médecin du travail : il est recommandé aux salariés diabétiques de solliciter le médecin du travail pour qu’il évalue la situation et puisse le cas échéant, procéder à des aménagements de poste afin que la reprise de l’activité professionnelle s’effectue dans des conditions de sécurité adaptées.

Arrêts de travail : la prescription d’arrêts de travail par le médecin traitant dans les conditions de droit commun reste possible lorsque la situation médicale du travailleur l’exige.

Qu’en pense la Fédération et quelle a été son action ?

La Fédération Française des Diabétiques, aux côtés de France Assos Santé et d’autres associations de patients concernées, s’est mobilisée pour défendre l'état de santé des personnes diabétiques les plus vulnérables. Plusieurs échanges ont eu lieu avec le Ministère des Solidarités et la Santé et en particulier avec le Ministre, Olivier Véran, en personne.

Ce que nous avons demandé et que nous avons obtenu :

  • La reconnaissance du diabète comme facteur de vulnérabilité mais aussi la reconnaissance de l’hétérogénéité des risques des patients diabétiques face à la Covid-19
  • Le maintien d’un dispositif d’activité partielle pour les personnes à risque médical très élevé, en se basant sur l’étude Coronado : présentation d’une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires (choix du gouvernement : seuil fixé à 65 ans) 
  • La prise en compte de l’avis des associations d’usagers, démontrant ainsi l’importance de la démocratie sanitaire.

Ce que nous avons demandé et que nous n’avons pas obtenu :

  • Le maintien d’un dispositif d’activité partielle pour les personnes diabétiques âgées de plus de 60 ans lorsqu’elles présentent une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires (en raison des données issues de l’étude CORONADO)
  • Le maintien d’un dispositif protecteur pour les proches de personnes à risque médical élevé (cela a été refusé pour l’ensemble des pathologies).

Quel risque lorsque l’on est diabétique ?

Selon le Haut Conseil de Santé Publique et l’étude scientifique CORONADO, les personnes présentant le plus de risques face à la Covid-19 sont les diabétiques âgés en moyenne de 69 ans (+/- 13 ans), en particulier lorsqu’ils présentent des complications secondaires à leur pathologie comme les complications micro ou macro vasculaires ou une obésité.

L’étude CORONADO n’a pas montré de risque particulier par rapport à la population générale pour les diabétiques de type 1 et diabétiques de type 2 sans comorbidité, ni complications micro/macro vasculaire ou obésité, quel que soit le traitement et le niveau d’HBa1C, et d’âge inférieur à 55 ans.

 La Fédération Française des Diabétiques continue de se mobiliser aux côtés de France Assos Santé et des autres associations de patients concernées pour permettre l’organisation la plus optimale possible du retour au travail de toutes les personnes jusqu’alors placées en activité partielle. Un rendez-vous avec le ministère de la santé est prévu cette semaine pour discuter des modalités de la reprise du travail.

Nous savons que la reprise du travail suscite des craintes pour vous. Nous continuons de nous mobiliser et de vous accompagner;

#Gardons le contact

1# : Adèle est à votre écoute au service social et juridique si vous vous posez des questions sur la poursuite de votre activité professionnelle dans de bonnes conditions, si vous avez des difficultés d’accès aux soins, si votre permis de conduire arrive à expiration, ou encore si vous avez des questions sur l’assurance. La permanence téléphonique est ouverte le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h et aussi par mail : service.social@federationdesdiabetiques.org

Ligne téléphonique d’écoute solidaire et psychologique mise en place par la Fédération Française des Diabétiques

  • Ligne d’écoute solidaire : vous avez des craintes liées à votre diabète, à son équilibrage, à votre alimentation, à vos éventuelles difficultés à être suivis après le confinement, vous souhaitez être orienté.e, exprimer vos émotions et vos interrogations sur votre diabète en cette période de déconfinement tout en bénéficiant d’un climat de confiance accueillant et sécurisant. Les Bénévoles Patients Experts formés par la Fédération peuvent vous soutenir durant un échange d’environ 30 mn, appelez le 01 84 79 21 56 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.
  • Ligne téléphonique d’écoute psychologique : vous êtes profondément angoissé face au Covid-19, le déconfinement fait surgir chez vous un désespoir, une détresse ou encore des difficultés avec le sommeil se répercutant sur votre qualité de vie au quotidien. La Fédération a mis en place, depuis  le confinement et jusqu’au 31 décembre 2020, un partenariat avec PsyFrance pour vous proposer un soutien et une écoute psychologique menée par un professionnel de la santé mentale. Appelez le 01 84 78 28 13, tous les jours, 24 heures sur 24.