Le 27 mai 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « sortie de crise sanitaire », prévoyant l’utilisation d’un pass sanitaire. À compter de la date de réouverture des établissements recevant du public, le 9 juin 2021, le pass sanitaire pourra être nécessaire afin d’accéder à certains grands rassemblements ou évènements, impliquant au moins 1000 personnes.
Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire est un outil qui s’inscrit dans la stratégie d’allègement des mesures pour permettre avec sécurité de réouvrir des établissements et des activités recevant un public important. Il permettra un retour progressif à la vie normale tout en réduisant les risques de contamination par le virus. Les activités rassemblant un nombre élevé de personnes pourront avoir lieu grâce notamment à ce pass (au moins 1000 personnes).
Il sera également utile pour entrer dans certains pays étrangers, lesquels demanderont de fournir soit un test négatif de moins de 48h (preuve de non-contamination du Covid) soit une preuve de rétablissement soit une attestation certifiée de vaccination*, des preuves officielles et non cumulatives.
L’avis du Conseil scientifique du 3 mai 2021 sur l’utilisation d’un pass sanitaire lors de grands rassemblements a été rendu, en voici la conclusion : « Le Conseil scientifique estime que le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus SARS-CoV-2. Son usage peut s’inscrire dans une démarche citoyenne de renforcement des capacités et du pouvoir d’agir des individus (empowerment) face à l’épidémie tout en prenant en compte la protection de l’usage des données personnelles »
Source : Avis du Conseil scientifique https://solidaritessante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_3_mai_2021.pdf
Dans une décision du 31 mai 2021, le Conseil Constitutionnel s’est également prononcé sur la question et a déclaré conformes à la Constitution les dispositions instaurant un pass sanitaire pour les grands rassemblements.
Attention : ce pass ne dispense pas du respect des gestes barrière et de la distanciation sociale.
Le pass sera à disposition des usagers en format numérique dans l’application TousAntiCovid* Carnet. Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier. Il permettra de rassembler différents documents relatifs au Covid-19 : Test négatif RT-PCR ou antigénique (exclusion des auto-tests), certificat de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois, certificat de vaccination.
Il ne sera pas exigé pour les enfants de moins de 11 ans pour accéder à des rassemblements ou à des événements.
Le pass ne sera pas utile pour aller dans les grandes surfaces ou services publics, sur les lieux de travail ou au restaurant. En revanche le carnet de rappel numérique (système permettant de remplacer les cahiers de rappel papier recensant les différents visiteurs ayant fréquenté un lieu public) sera obligatoire, il s’agira de scanner des « QR Code » à l’entrée des établissements (TousAntiCovid Signal).
Depuis le 27 mai l’Assurance maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant de télécharger son attestation de vaccination de manière sécurisée.
https://www.ameli.fr/transporteur-sanitaire/actualites/tousanticovid-une-application-mobile-pour-lutter-contre-le-virus-et-stocker-des-documents-de-sante
En cas de difficultés avec l’application TousAntiCovid, l’Assurance Maladie propose une assistance téléphonique, disponible 7 jours sur 7, de 9 h à 20 h au 0 800 08 71 48. Un guide pour récupérer et stocker son attestation de vaccination est disponible dans la foire aux questions de l’application.
Le pass sanitaire permet-il de voyager ?
La Commission européenne a proposé de développer un «certificat vert numérique» ou « Digital Green Pass », équivalent au pass sanitaire, afin de permettre la circulation des personnes dans les différents pays de l’Union européenne. Ce certificat devrait être mise en œuvre vers la fin du mois de juin 2021.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_1181
Concernant les voyages hors Union européenne, il dépendra de la réglementation en vigueur et de la situation sanitaire du pays d’accueil.
→ https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896
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Pour en savoir plus :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
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