38%. C’est la proportion de demandes traitant de l’activité professionnelle qui est parvenue au service Diabète et Droits en 2023 : accès à l’emploi et métiers interdits, maintien en emploi, discriminations dans l’emploi, etc.
4 millions de personnes vivent avec un diabète en France aujourd’hui et nombreuses sont celles en âge d’avoir une activité professionnelle : 5 actifs sur 100 en France vivent avec un diabète. Parmi ces professionnels, nombreux sont ceux pour qui le diabète n’est en rien un frein. Nombreux sont aussi ceux pour qui le diabète a un retentissement sur l’activité professionnelle ou la poursuite de carrière et les personnes atteintes d’un diabète subissent encore trop souvent des discriminations. C’est pourquoi la Fédération Française des Diabétiques est mobilisée pour une évaluation au cas par cas de toutes les situations.
Accès à l’emploi : trop de métiers encore interdits aux personnes vivant avec un diabète
L’adoption de la loi du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé a été une avancée majeure dont la Fédération s’est réjouie. Le texte précise en son article 2 que « lorsque l’accès d’une personne à un emploi ou une formation requiert de satisfaire à des conditions de santé particulières, [celles-ci doivent être] proportionnées et évaluées de manière individuelle ».
Cependant, à ce jour, de nombreux textes continuent de faire figurer le diabète sur une liste d’affections incompatibles avec certains corps de métiers. C’est par exemple le cas des textes régissant l’aptitude des personnels des armées et de la gendarmerie, des gens de mer, du personnel navigant technique et commercial du transport aérien ou transport ferroviaire, etc. Dans ces corps de métiers, l’évaluation individuelle de l’aptitude médicale n’est pas effectuée. À l’occasion de la fête du Travail, nous souhaitons rappeler aux différents ministères concernés qu’ils doivent agir pour lutter contre les discriminations !
D’autres textes ont été modifiés pour inscrire le principe d’une étude au cas par cas de l’aptitude médicale, en tenant compte de l’état de santé du patient et de l’emploi ou des fonctions visées. C’est le cas des textes régissant l’accès aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale, policiers adjoints et réservistes opérationnels de la police nationale. Les textes ont été modifiés fin 2022 pour y inscrire le principe d’une évaluation fondée non plus sur un référentiel d’aptitude mais sur l’état de santé du candidat et les fonctions visées. Malgré cela, des inaptitudes d’office persistent pour les personnes vivant avec un diabète. Le service Diabète et Droits de la Fédération est encore trop souvent contacté par des candidats déclarés inaptes du seul fait de leur diabète. Malgré nos démarches judiciaires et relances, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer continue d’accepter que des inaptitudes d’office soient illégalement délivrées aux personnes vivant avec un diabète, sans aucune autre justification.
Si vous êtes soumis à une visite médicale d’aptitude, quel que soit le corps de métier, la Fédération vous conseille de vous rendre à la visite médicale avec tout document utile pour démontrer l’adéquation de votre état de santé avec l’emploi et les fonctions visées. De plus, nous vous rappelons qu’une inaptitude médicale peut toujours être contestée ! Contactez Diabète et Droits dans les meilleurs délais pour voir ensemble les démarches à entreprendre. Nous sommes mobilisés pour vous aider à faire valoir vos droits !
Pour une chronologie des combats et un aperçu des victoires obtenues, retrouvez notre rubrique dédiée dans l’espace « Nos combats ».
Maintien en emploi : la question sans réponse des absences pour rendez-vous médicaux
Qui dit maladie chronique dit rendez-vous médicaux réguliers. Ces rendez-vous médicaux réguliers, souvent auprès de médecins spécialistes, peuvent avoir lieu en journée, durant les jours et horaires de travail. Comment concilier diabète et vie professionnelle dans ce cadre ?
Le code du travail autorise, pour les patientes et patients en ALD, des absences pour rendez-vous médicaux. Cependant, ni leur fréquence, ni leur durée, ni encore moins leur rémunération ne sont détaillées. Nous avons à plusieurs reprises demandé des précisions au ministère concerné, en vain. Ainsi, en l’absence d’accord avec l’employeur ou de disposition interne à l’entreprise, la mise en œuvre de cette autorisation devient une illusion.
De même, vous êtes nombreux à nous dire que lors de la visite médicale d’information et de prévention auprès de la médecine du travail, vous ne vous sentez pas toujours écoutés, et ainsi pas toujours légitimes à solliciter des adaptations pourtant nécessaires à votre état de santé. À l’inverse, d’autres patients font état d’une mise à pied par la médecine du travail alors même que leur état de santé ne contrevient en rien à leur activité professionnelle. Nous le répéterons autant que nécessaire : il y a 4 millions de patients vivant avec un diabète et autant de situations différentes !
La Fête du Travail est l’occasion de reconnaître les progrès qui ont été faits en faveur des droits des patients. Cependant, la Fédération alerte : la route est encore longue pour une réelle intégration dans le monde du travail des personnes vivant avec un diabète et, plus globalement, des patients vivant avec une pathologie chronique. Le combat continue !
Découvrez nos ressources pour aller plus loin sur cette thématique :
- Adaptations du poste de travail et médecine du travail : Les interlocuteurs en santé au travail en cas de diabète (federationdesdiabetiques.org).
- Pour des informations complètes et synthétiques relatives au diabète et à l’emploi, téléchargez notre guide Diabète et travail : guide_diabete_et_travail_2023.pdf (federationdesdiabetiques.org)
- Pour plus d’informations sur les législations spécifiques, consultez notre guide Diabète : connaître vos droits, faciliter vos démarches en le téléchargeant gratuitement dans votre espace perso ou bien auprès de l’association locale la plus proche de chez vous : https://www.federationdesdiabetiques.org/federation/actualites/le-livret-diabete-connaitre-vos-droits-faciliter-vos-demarches-est-sorti
- Pour un échange individuel, contactez Jeanne, juriste au service Diabète et Droits, par mail à l’adresse juriste@federationdesdiabetiques.org ou bien par téléphone lors d’une permanence, le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h au 01 40 09 24 25.
