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Diabète et permis de conduire : nouvelles clarifications dans notre FAQ dédiée

Vous êtes nombreux à interroger Diabète et Droits, le service juridique de la Fédération, pour des éclaircissements sur la législation relative au permis de conduire qui vous est applicable. Pour vous répondre de manière précise, Jeanne, notre juriste, échange régulièrement avec les services de la Délégation à la Sécurité Routière. Catégorie AM du permis de conduire permettant de conduire des cyclomoteurs et voiturettes dès 14 ans, validité de l’avis médical, questionnaire préalable au contrôle d’aptitude à la conduite, précision des traitements issus des classes thérapeutiques susceptibles de provoquer une hypoglycémie et conseils avant de prendre la route, etc. : découvrez dès à présent les mises à jour de notre foire aux questions !

Depuis que la législation a été précisée en 2022 beaucoup de questions ont été posées. Si la foire aux questions a permis de répondre à beaucoup d’entre elles, de nouvelles questions ont émergé et des besoins de clarifications ont été exprimés. Voici les dernières mises à jour de la foire aux questions  ! 

Qu’est-ce qu’un médicament hypoglycémiant ?    

La législation relative au permis de conduire impose un contrôle médical d’aptitude à la conduite pour les conducteurs sous traitement avec un risque d’hypoglycémie. Un médicament hypoglycémiant est un médicament qui peut faire baisser le taux de sucre dans le sang et provoquer une hypoglycémie. Les molécules pouvant entraîner ces effets sont l’insuline, les sulfamides hypoglycémiants et les glinides. Pour savoir si vous êtes dans cette situation, contactez votre médecin généraliste ou spécialiste !

Comment prendre rendez-vous avec le médecin agréé ? Dois-je apporter des documents en vue de la visite ?  

En effet, ce contrôle doit s’exercer auprès d’un médecin agréé par la Préfecture. Vous devrez prendre rendez-vous avec l’un des médecins agréés par la préfecture de votre département. Les coordonnées sont disponibles sur le site internet de votre préfecture mais également auprès des sous-préfectures et des mairies. Avant de vous rendre au rendez-vous de contrôle médical d’aptitude à la conduite vous aurez à remplir un questionnaire préalable. Vous pouvez tout à fait le remplir avec votre médecin traitant ou spécialiste si vous le souhaitez. Apportez-le au médecin agréé le jour de la visite. Le médecin agréé est, comme tout médecin, soumis au secret médical. Il vous demandera, si nécessaire, de réaliser des examens complémentaires en vue de la délivrance de son avis médical. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, vous rendre à la visite médicale d’aptitude avec des justificatifs de nature à démontrer l’équilibre de votre diabète et l’absence de complications (examens médicaux, attestation de votre médecin traitant ou diabétologue, etc.). 

Faut-il passer un contrôle médical d’aptitude à la conduite pour passer son brevet de sécurité routière et conduire un scooter ou une voiturette (permis AM) ?

Concernant le permis AM, la visite médicale n’est pas obligatoire et n’est pas une condition de validité du permis. Cependant, le bon sens est de mise : pour votre sécurité et celle des autres, ne conduisez aucun véhicule si vous ne maîtrisez pas votre risque d’hypoglycémie !

Est-on en règle si l’on n’a pas encore reçu le nouveau permis et qu’on utilise l’avis médical comme justificatif ?

Non. L’avis médical ne vaut pas décision administrative. Cela signifie que seul le titre émis par l’ANTS est valable pour attester de votre permis de conduire et de sa validité. Aussi, nous vous invitons à anticiper les démarches et prendre un nouveau rendez-vous avec le médecin agréé environ un mois avant la fin de la validité de votre permis de conduire. La délégation à la sécurité routière veille à ce que les temps de réponse ne soient pas plus longs.

Que faut-il vérifier avant de prendre le volant ?

Avant de songer à prendre le volant, tout conducteur doit s’assurer que son permis de conduire est valide, et qu’il ne souffre d’aucune affection temporaire ou durable susceptible d’altérer sa capacité à la conduite et qu’il n’a pris aucun médicament qui pourrait entraîner les mêmes effets. Certains médicaments pouvant avoir un  effet sur l'aptitude à la conduite sont signalés par des pictogrammes spécifiques. Ils sont classés  en  trois niveaux catégories, selon leur niveau de risque sur la conduite. Vérifiez les signalétiques présentes sur les boîtes de médicaments. La consommation d’alcool avant de prendre le volant est à proscrire pour tous les conducteurs, et encore plus pour les personnes atteintes de diabète car l’alcool, outre l’ébriété, risque de provoquer des hypoglycémies.

Pour les personnes atteintes de diabète, quelques gestes simples sont à adopter avant de prendre la route, que ce soit pour un trajet court ou un trajet long : 

  • Veillez à toujours avoir avec vous vos dispositifs de surveillance de la glycémie ainsi que vos médicaments ;
  • Vérifier votre glycémie afin de s’assurer que son votre taux de glucose est dans une plage normale. Une glycémie trop basse ou trop élevée pourrait affecter la capacité à la conduite ;
  • Garder à portée de main une collation permettant de vous resucrer rapidement en cas d’hypoglycémie ;
  • Eviter les périodes de conduite prolongée sans pause : prenez des pauses régulières pour vérifier votre glycémie, manger et vous reposer si nécessaire et assurez-vous que vous êtes en bonne condition physique pour conduire. Ces pauses doivent être effectuées à minima toutes les deux heures ;
  • Si vous voyagez avec d’autres personnes, assurez-vous qu’elles sont informées de votre diabète et de ce qu’il faut faire en cas de problème.
  • Si vous ressentez des symptômes de l’hypoglycémie pendant la conduite, arrêtez-vous sans délai pour contrôler votre glycémie ! 

Pour en savoir plus sur l’hypoglycémie : Hypoglycémie | Taux dangereux de glycémie (federationdesdiabetiques.org)

Quoi qu’il arrive, si vous ressentez des symptômes tels que vertiges, confusion, faiblesse ou fatigue extrême, ne conduisez pas. Attendez que votre état se stabilise avant de reprendre la route, et consultez toujours un professionnel de santé au moindre doute sur votre capacité à la conduite. 

Consultez l'intégralité de notre FAQ Permis de conduire

Pour plus de précisions et pour répondre à toutes vos questions juridiques en lien avec le diabète, contactez Jeanne, notre juriste, au service Diabète et Droits :