Attention ! Cette nouveauté ne concerne que les métiers de la police et non les pompiers et les métiers de l’armée qui restent soumis au référentiel d’aptitude SIGYCOP.
Qu’est-ce que le SIGYCOP ? Que prévoit le nouveau système ? La Fédération vous informe.
Définition du SIGYCOP
Le SIGYCOP se définit comme un profil médical permettant de déterminer l’aptitude d’une personne à exercer dans l’armée française, chez les pompiers et jusqu’au mois de novembre 2022, dans la police nationale.
Chaque lettre de cet acronyme correspond à une partie du corps ou au psychisme :
S : ceinture scapulaire et membres supérieurs
I : ceinture pelvienne et membre inférieurs
G : état général (c’est dans cette catégorie que se trouve le diabète de type 1 et de type 2)
Y : yeux et vision
C : sens chromatique
O : oreilles et audition
P : psychisme
Après une visite médicale, le médecin attribue un score chiffré de 1 à 6 à chaque composante du SIGYCOP, le profil médical de l’agent est donc représenté par l’ensemble de ces sept chiffres.
Jusqu’à aujourd’hui, un diabète de type 1 ou de type 2 entrainait la plupart du temps, une inaptitude. Il fallait néanmoins faire une distinction :
• A l’admission : le diabète de type 1 ou de type 2 considéré comme une affection incompatible avec l’exercice militaire entrainait l’inaptitude (profil médical G5 ou G6).
• En cours de carrière : le diabète de type 1 entraîne l’inaptitude car il induit « selon la qualité de l’équilibre et la présence de complication », un profil médical entre G4 et G6.
Le diabète de type 2, « selon la qualité de l’équilibre, le type de traitement (pouvant entraîner des hypoglycémies) et la présence de complications » est associé à un profil médical entre G3 à G6, et entraîne souvent l’inaptitude (profils G4, G5, G6).
Quelle est la nouveauté ?
C’est en fin d’année 2022, que le Ministère de l’Intérieur a supprimé par décret, l’application du SIGYCOP dans la police nationale, dispositif extrêmement restrictif et discriminatoire à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques.
Il est encore trop tôt pour savoir précisément quelles seront les répercussions concrètes précises pour l’insertion des personnes atteintes de diabète dans les métiers de la police. En effet, cela pourra dépendre de plusieurs facteurs comme l’équilibre du diabète ou l’existence de complications.
C’est pourquoi la Fédération œuvre actuellement, notamment au sein du comité interministériel de d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques dont elle fait partie, afin d’obtenir rapidement des précisions quant à l’application de ces nouveaux textes et aux implications que cela aura pour les candidats aux métiers de la police vivant avec un diabète.
La Fédération salue malgré tout, les premières évolutions découlant de l’entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2021 portée par la Fédération Française des Diabétiques pour un accès plus large à certains métiers aux personnes atteintes de maladies chroniques. Elle reste pleinement mobilisée puisque le chemin reste encore long. En effet, de nombreux corps de métiers sont concernés par ces restrictions et attendent des évolutions effectives dans les meilleurs délais.
Retrouvez notre dernier podcast sur le sujet des métiers interdits en cliquant ici !
* Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
** Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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