Les conditions de santé applicables aux sapeurs-pompiers évolueront à partir du 1er janvier 2026. Deux textes publiés au Journal officiel le 12 avril 2025 précisent ces conditions et les modalités de leur appréciation. Décryptage.
À compter du 1er janvier 2026, les conditions de santé exigées pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l’aptitude à la conduite des véhicules de service évoluent. Le décret et l’arrêté du 10 avril 2025 nous donnent des premières informations sur cette aptitude : toujours basée sur le SIGYCOP, leur évaluation pourra s’appuyer sur un nouveau référentiel qui indiquera aux médecins d’aptitude les modalités de leur appréciation.
En effet, les textes précisent que des référentiels internes et nationaux viendront fixer « les modalités d’organisation et de fonctionnement des activités d’évaluation de l’état de santé et de détermination de l’aptitude des sapeurs-pompiers ».
Nous espérons que ces référentiels à venir permettront non seulement une réelle évaluation individuelle de l’aptitude, mais surtout de reconnaître que de nombreuses personnes vivant avec un diabète, lorsqu’il est bien traité et équilibré, peuvent être aptes à exercer des fonctions très exigeantes sur le plan physique !
L’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, encore applicable à ce jour, sera abrogé à compter du 1er janvier 2026. Cet arrêté était décrié pour son utilisation stricte du SIGYCOP, référentiel d’aptitude qui entraîne de manière quasi systématique l’inaptitude des personnes qui vivent avec un diabète, particulièrement quand celles-ci sont traitées par insuline.
Quels changements avec ces nouveaux textes ?
À compter du 1er janvier 2026, l’appréciation des conditions de santé se basera toujours sur le SIGYCOP, qui permettra d’établir un profil médical : AS, A, B, C ou D. Ces profils correspondent aux fonctions suivantes :
• Profil AS : le profil le plus exigeant, correspondant aux fonctions des spécialités opérationnelles et fonctions spécifiques ;
• Profil A : un petit peu moins exigeant mais tout de même strict, il correspond aux fonctions opérationnelles du domaine de la lutte contre les incendies, ainsi que de secours routier ;
• Profil B : il correspond aux fonctions opérationnelles du domaine des secours et soins d'urgence aux personnes, du domaine de la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement et fonctions de commandement des opérations de secours de niveau chef de groupe ;
• Profil C : fonctions de commandement des opérations de secours de niveau chef de colonne ou chef de site et fonctions en salle opérationnelle ou en poste de commandement tactique ;
• Profil D : profil le moins exigeant, il correspond aux fonctions non opérationnelles précisées dans le certificat médical d'aptitude.
Il est précisé que pour un premier emploi de sapeur-pompier professionnel, le candidat devra présenter un profil A et pour être déclaré apte à un premier engagement de pompier volontaire, il faudra « présenter le profil le plus restrictif relatif aux fonctions qui lui seront confiées, parmi les profils A à C ».
Les conditions d’aptitude semblent, de prime abord, rester restrictives mais un « référentiel national relatif aux modalités pratiques d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude exigée pour l'exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour la conduite des véhicules du service » doit venir indiquer aux médecins d’aptitude comment interpréter ces conditions d’aptitude. Ce référentiel, très attendu, doit sortir avant le 1er janvier 2026, date d’entrée en vigueur des nouveaux textes. Nous vous informerons de sa sortie et des principaux points ! Par ailleurs, des référentiels internes, pris sous l’autorité du médecin-chef de la sous-direction santé, viendront fixer « les modalités d’organisation et de fonctionnement des activités d’évaluation de l’état de santé et de détermination de l’aptitude des sapeurs-pompiers ».
Une formation à l’appréciation périodique des conditions de santé devra être effectuée par les professionnels de santé agréés pour ce contrôle. Le décret précise que « Les certificats médicaux des visites périodiques de détermination de l'aptitude attestent de l'aptitude à l'emploi des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des services d'incendie et de secours au niveau national » et qu’« il en va de même, le cas échéant, pour les certificats médicaux des visites périodiques délivrés par les médecins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour l'aptitude au service opérationnel. »
Enfin, une commission médicale d’aptitude pourra être saisie de toute question relative aux conditions de santé particulières par les médecins, et rendra un avis sur toute restriction d’aptitude ou décision d’inaptitude définitives concernant un sapeur-pompier professionnel ou volontaire.
La Fédération Française des Diabétiques, mobilisée aux côtés des patients, attend fermement les référentiels à venir et espère qu’ils permettront, enfin, de mettre un terme aux inaptitudes d’office ! Restez connectés, nous vous informerons !
Sources :
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service - Légifrance
Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Légifrance
*Le SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l’aptitude d’un individu. Un score de 1 à 6 est attribué à chaque composante (lettre) et permet d’obtenir un score. A chaque corps de métier correspond un chiffre maximal ; si la cotation est supérieure, le candidat est déclaré inapte. Au sigle G, un diabète, notamment s’il est traité par insuline, entraîne une cotation assez élevée.
