Aujourd’hui et pour faire face à la crise sanitaire actuelle, l’Assurance Maladie a mis en place un dispositif inédit pour protéger les personnes à risque élevé de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. Modalités, durée, accord de l’employeur : toutes les réponses à vos nombreuses et légitimes questions dans cet article.
Si vous êtes diabétique de type 1 ou diabétique de type 2, vous êtes identifié comme une personne à risque élevé de développer une forme sévère de la maladie Covid-19*. Dans cette perspective et pour vous protéger, l'Assurance Maladie vous propose, dans le cas où vous ne pourriez pas télétravailler, de bénéficier d'un arrêt maladie initial de 21 jours avec possibilité de rétroactivité au 13 mars, et ce sans besoin de recourir au médecin traitant ou à l'employeur. Aucun délai de carence n’est prévu.
Pour faire votre demande, il vous suffit de suivre ce lien : https://declare.ameli.fr/
Attention, l’arrêt de travail n’est pas automatique, les conditions seront étudiées par la caisse d’Assurance Maladie.
Si vous n’avez pas de retour de la part de l’Assurance Maladie, cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a un problème. En effet, compte tenu du très grand nombre de demandes qui lui ont été adressées, l’Assurance Maladie précise qu’elle vous adressera le volet 3 de l’arrêt de travail, à transmettre ensuite à votre employeur, dans un délai d’environ 8 jours.
Quelques subtilités selon votre régime :
Pour la fonction publique :
Le dispositif dépend de la nature de vos missions et de votre maladie. Ainsi d’abord, si vous êtes dans l’impossibilité de télétravailler, votre employeur vous place en autorisation spéciale d’absence. Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail. Néanmoins, si vous êtes diabétique insulinodépendant, ou présentant des complications secondaires à la pathologie, vous pouvez bénéficier du même dispositif qu’un salarié dépendant du régime privé depuis le lien : https://declare.ameli.fr/.
Attention ici : seuls les salariés diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à la pathologie sont concernés.
Pour les travailleurs indépendants ou auto entrepreneurs :
Il est possible de bénéficier du dispositif. L’Assurance Maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.
Pour les assurés auprès des régimes SNCF, RATP, Assemblée nationale, Sénat, Militaires, Marins, Cultes, Clercs de notaires ou régime des Mines :
Il est possible de bénéficier du dispositif. L’Assurance Maladie précise toutefois que le document dérogatoire vous sera adressé par le régime dont vous relevez et la prise en charge sera faite selon ses règles habituelles.
Pour les assistantes maternelles :
Le 18 mars 2020, la Direction Générale de la Cohésion Sociale a publié un livret « Covid 19 - Modes d’accueil du jeune enfant » précisant que « Si un membre de la famille de l’assistant maternel présent sur le lieu d’exercice de l’assistant fait partie des personnes présentant un risque de développer des formes graves d’infection (par exemple présentant un diabète de type 1 ou de type 2), l’assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants. Si l’assistant maternel fait lui même partie des personnes à risque, il peut solliciter un arrêt de travail directement en ligne, sur le site declare.ameli.fr »
Pour les personnes n’ayant plus de travail ou dont l’activité est diminuée, un dispositif similaire à l’activité partielle sera intégré au projet de loi en cours de rédaction. Les modalités de recours seront prochainement précisées.
Pour les professionnels de santé libéraux :
Si vous êtes professionnel de santé exerçant en libéral, l'Assurance Maladie indique qu’elle procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.
Pour les soignants travaillant dans des établissements de santé :
Vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif mis en place sur la plateforme Ameli. Néanmoins, nous avons soulevé cette question auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé qui nous a indiqué que les professionnels de santé doivent suivre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) :
“ Certains soignants peuvent être à risque de formes graves de COVID-19. Il est donc nécessaire d’appliquer des mesures particulières permettant la continuité du service tout en les protégeant. [...] La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.”
Le HCSP propose la conduite à tenir suivante pour ces soignants :
- Les retirer dans la mesure du possible des services à risque : service d’urgence, service de réanimation, service d’accueil
- Dans le cas contraire, il convient d’éviter le contact avec des patients dont le diagnostic biologique n’aurait pas été fait. Ce point sera particulièrement important en phase épidémique. Pour cela, des mesures de prévention renforcées doivent être adoptées pour ces personnes :
- Renforcer les consignes (cf. recommandations d’hygiène des mains).
- Donner la consigne du port d’un masque chirurgical toute la journée dans le respect des conditions d’utilisation, de tolérance et de changement/manipulation.
- Considérer que le masque de protection respiratoire filtrant FFP2 est difficile à porter toute la journée et qu’un masque chirurgical bien porté est plus adapté qu’un masque FFP2 incorrectement porté.
- Inciter à mettre en place une double barrière (port d’un masque par le patient présentant des signes d’infections respiratoire et ORL et le soignant.)
- Réserver les masques FFP2 aux situations d’exposition particulière à risque (intubation, ventilation, prélèvement respiratoires, endoscopies, kinésithérapie…) ou exclure ces personnels de ces tâches particulières.
Pour les salariés ou exploitants du régime agricole :
Si vous êtes diabétique de type 1 ou diabétique de type 2, vous pouvez bénéficier du dispositif dérogatoire. Pour cela, il vous faut vous rendre sur le site : https://declare2.msa.fr/cgu
En conclusion :
Pour bénéficier du dispositif, deux conditions cumulatives sont toujours requises :
- Ne pas pouvoir poursuivre l’activité en télétravail ;
- Etre diabétique de type 1 ou diabétique de type 2 (sauf subtilité fonction publique et soignant dans un établissement de santé).
