A qui s’applique les mesures de confinement avec couvre-feu à 19 heures ?
Depuis le samedi 3 avril, les mesures de freinage qui s’appliquaient uniquement dans certains départements s’appliquent désormais à l’ensemble de la France métropolitaine et ce pour une durée d’au moins 4 semaines.
Les déplacements interrégionaux seront donc interdits et certains commerces devront fermer selon la liste déjà définie.
Est-il obligatoire de faire une attestation en cas de déplacement ?
Le Président a exclu le retour généralisé de l’attestation. Elle ne sera nécessaire que pour les déplacements au-delà d’un rayon de 10 km autour du domicile et également à partir de 19 heures pour tous déplacements.
Et concernant l’activité professionnelle ?
Le télétravail doit être systématisé à chaque fois que possible. Pour les travailleurs dits vulnérables, il reste possible de bénéficier du dispositif d’activité partielle à 3 conditions cumulatives.
- Le salarié doit être identifié comme étant une personne vulnérable selon la liste du Haut Conseil de la Santé Publique,
- Il ne doit pas pouvoir télétravailler,
- Il ne doit pas pouvoir bénéficier des mesures de protection renforcées (isolement du poste de travail, gestes barrières renforcés, absence ou limitation du partage du poste de travail, adaptation des horaires d’arrivée et de départ, mise à disposition de masques)
Si ces trois conditions sont réunies, le salarié peut présenter un certificat d’isolement établi par un médecin à son employeur et être placé en activité partielle.
Bon à savoir : Pour les travailleurs vulnérables non-salariés qui ne peuvent pas demander à bénéficier de l’activité partielle sur présentation d’un certificat d’isolement, il est possible de faire la demande d’un arrêt de travail dérogatoire sur le site https://declare.ameli.fr/
Un salarié peut-il s’absenter pour aller se faire vacciner ?
Trois situations sont à distinguer.
Le salarié passe par son service de santé au travail : il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail sans qu’il soit nécessaire d’établir un arrêt de travail. Le salarié doit prévenir son employeur de cette visite médicale (sans en préciser le motif).
Le salarié est en situation d’Affection Longue Durée exonérante : il bénéficie d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par son état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer.
Dans tous les autres cas : il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Néanmoins, les employeurs sont incités à faciliter l’accès de leurs salariés à la vaccination.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14803
Je suis vacciné, qu’en est-il de la reprise de mon activité professionnelle ?
Il ressort des derniers échanges entre la Fédération et le Ministère de la Santé qu’un retour au travail n’est pour le moment pas envisagé pour les travailleurs vulnérables vaccinés qui se trouvent actuellement toujours en isolement et qui ne peuvent pas télétravailler. A date, le recul sur la situation n’est pas encore suffisant pour mettre en place des mesures particulières de reprise pour ces publics. Les salariés désireux de reprendre leur activité professionnelle en ont bien sûr la possibilité.
La Fédération reste pleinement mobilisée pour vous accompagner et vous informer sur les évolutions de la situation sanitaire.
Pour en savoir plus sur les dispositions et informations officielles : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13995?xtor=EPR-100
#Gardons le contact
1# : Adèle est à votre écoute au service social et juridique si vous vous posez des questions sur la poursuite de votre activité professionnelle dans de bonnes conditions, si vous avez des difficultés d’accès aux soins, si votre permis de conduire arrive à expiration, ou encore si vous avez des questions sur l’assurance. La permanence téléphonique est ouverte le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h et aussi par mail : service.social@federationdesdiabetiques.org.
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