Outre l’adoption définitive de la Proposition de Loi relative aux restrictions à certains emplois en raison de l’état de santé portée par la Députée Agnès Firmin Le Bodo, dont nous vous avons déjà parlé (voir ici) et sur laquelle nous reviendrons prochainement, d’autres avancées récentes, moins visibles, mais elles aussi très importantes, méritent d’être soulignées. Retour sur les combats portés (et remportés !) par la Fédération.
- Sur l’accès à la boucle fermée hybride
- Sur l’accès à la télésurveillance
- Sur la prévention du diabète de type 2 et des autres pathologies chroniques
- Sur la prévention des complications rénales et cardiovasculaires
Sur l’accès à la boucle fermée hybride :
Au mois d’octobre dernier, devant le risque d’une rupture brutale de mise à disposition des boucles fermées hybrides, nombreux sont ceux qui ont interpellé la Fédération à la suite de la publication sur Légifrance d’un projet de texte relatif au remboursement des pompes à insuline lorsqu’elles sont couplées à un algorithme. La Fédération, conjointement avec les sociétés savantes et l’Aide aux Jeunes Diabétiques, s’est vivement opposée à ce projet, d’abord par courrier, puis, le 14 décembre dernier, dans le cadre d’une audition devant la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiTMS) de la Haute Autorité de Santé. Un tel retour en arrière aurait été effectivement inacceptable.
Après l’audition, la Commission a émis un avis favorable (voir ici) à l’avis de projet de texte en exprimant toutefois « une réserve impérative, en recommandant, si les modifications exposées dans cet avis conduisent à un amendement de la Liste des Produits et Prestations Remboursées, une phase transitoire avant l’application effective de ces modifications. ».
La CNEDiTMS reconnaît par ailleurs « la forte demande des patients et des professionnels » et la « nécessité d’éviter le déploiement de solutions de type « Do-It-Yourself » ».
Dans la continuité de cette audition, dont le résultat est une première victoire, la Fédération a pu interpeller le ministère de la Santé et lui indiquer que « si le projet aboutissait, cette phase transitoire serait salvatrice pour garantir/maintenir l’accès aux systèmes en boucles fermées hybrides homologués déjà mis à disposition des patients. Au-delà des bénéfices strictement médicaux, ces systèmes sont très attendus au regard de leurs effets sur la qualité de vie. ».
Sur l’accès à la télésurveillance :
Le 24 décembre dernier, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2022 a été publiée au Journal officiel. Outre la généralisation d’un parcours visant à accompagner les enfants de 3 à 12 ans en situation de surpoids ou d’obésité, le texte prévoit l’entrée en droit commun de la télésurveillance appliquée au diabète (notamment pour les porteurs d’une pompe à insuline ou les personnes en situation de déséquilibre).
La Fédération Française des Diabétiques œuvrait de longue date (voir ici) afin que l’Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) puisse effectivement être généralisée. La télésurveillance a été un levier extrêmement précieux pour lutter contre les ruptures dans les parcours de soins liées à la crise sanitaire. Dans un contexte aux ressources humaines limitées, elle reste également un outil efficace pour faciliter les parcours. Ainsi, la Fédération se réjouit-elle de l’entrée en droit commun de ce programme.
Pour ce qui concerne le diabète gestationnel, exclu pour le moment du dispositif, une expérimentation de télésurveillance dédiée a par ailleurs pu être prolongée.
Sur la prévention du diabète de type 2 et des autres pathologies chroniques :
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), autorité publique de régulation de l’audiovisuel, vient de diffuser un Rapport au Parlement sur l’application de la charte alimentaire pour l’exercice 2020.
Ce rapport dresse un état des lieux de l’exposition des citoyens à la publicité pour l’alimentation. Outre la contribution de la Fédération disponible en page 24 du rapport, nous constatons que le CSA, parmi ses préconisations, indique une éventuelle obligation d’insérer systématiquement la mention des données nutritionnelles (Nutri-Score par exemple) sur les publicités.
La Fédération, qui a rencontré le CSA au cours de l’année 2021 et qui se mobilise là encore très activement pour mieux prévenir l’apparition du diabète (voir ici), se réjouit de la diffusion, par cette autorité, d’une telle recommandation. Il s’agit d’une avancée supplémentaire qui, nous l’espérons, se concrétisera dans les faits.
Sur la prévention des complications rénales et cardiovasculaires :
Alors que la prévention des complications rénales et cardiovasculaires reste un enjeu important, la Fédération Française des Diabétiques s’est amplement mobilisée pour faciliter leur dépistage, mieux les anticiper et mieux les prévenir. Une telle amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de diabète passe notamment par un accès plus simple aux traitements qui sont les plus efficaces pour lutter contre ces complications très insidieuses.
À cet égard, la Fédération a mené une action de sensibilisation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) pour alerter sur la nécessité d’élargir les règles de prescription de certaines molécules dont l’intérêt est, au-delà de la gestion du diabète de type 2 (voir notre page traitements du diabète de type 2), une meilleure prévention de ces complications.
C’est ainsi que dans une note d’information publiée le 18 novembre 2021, l’ANSM a indiqué que la prescription initiale de la dapagliflozine et de l’empagliflozine était désormais étendue à tous les médecins. Elle était jusqu’ici réservée à certains spécialistes. Cet assouplissement des règles de prescription participera à une meilleure prévention des complications du diabète alors que la majorité des personnes atteintes de diabète de type 2 sont suivies en ville par leur médecin généraliste.
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L’année 2021 s’est ainsi clôturée avec de nombreuses avancées …L’année 2022, quant à elle, promet déjà d’être riche en combats menés. Entre les élections Présidentielles et législatives, la crise sanitaire, la poursuite des travaux réglementaires relatifs aux métiers interdits, la levée des freins d’accès aux systèmes de boucles fermées hybrides,… la Fédération Française des Diabétiques compte bien continuer de mettre le diabète à l’ordre du jour des travaux des responsables politiques et institutionnels.
