La Fédération Française des Diabétiques vous informe sur le fonctionnement de cette application et son utilisation.
Une application mobile à l’initiative du gouvernement
L’application mobile est développée par l’initiative du Ministère des solidarités et de la santé et le secrétariat d’État chargé du numérique, dans le cadre d’une mission d’intérêt public, avec l’aide d’institutions partenaires du Gouvernement. C’est à la suite d’une période de test que l’application voit finalement le jour. Cet outil numérique a été autorisé et rendu disponible pour le public dans l’après-midi du 2 juin. L’application mobile a été téléchargée plus de 600 000 fois par l’intermédiaire des boutiques d’applications AppStore d’Apple (avec 24 heures de retard) et Google Play d’Android.
L’objectif de l’application mobile
L’application StopCovid, correspond à une application de traçage numérique. Sa technologie s’inspire du « contact tracing » ou traçage de contact, qui a pour objet de déterminer les contacts d’un malade et de lui suggérer de se confiner dans l’objectif de briser les chaînes de contamination. Cette technologie est utilisée dans les systèmes d’informations et au moyen d’applications mobiles. D’après Marie-Paule Kieny, virologue et directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, cette technique a fait ses preuves en freinant l’épidémie d’Ebola. Mais l’efficacité de sa mise en œuvre par une application mobile reste à prouver, car elle dépend essentiellement du nombre d’utilisateurs.
Elle a pour objet de prévenir son utilisateur par une notification visible sur son smartphone à la suite d’un contact d’une durée de plus de 15 minutes, à moins d’un mètre avec une personne qui s’est déclarée positive au Covid-19 au préalable, ou à posteriori, sur l’application. L’utilisateur informé d’un risque de contamination est ensuite invité à consulter un médecin afin de se voir prescrire un test de dépistage.
A l’inverse de l’application StopCovid, le dispositif des fichiers de santé est un mécanisme totalement dépendant de l’Assurance Maladie et des professionnels de santé, il ne demande pas d’action aux personnes qui verront leurs informations traitées.
Sous quelles conditions l’application remplirait-elle son objectif ?
Après avoir effectué un sondage auprès des Français, le cabinet de consulting numérique Carvea relate dans une étude de la sensibilité des citoyens au traçage numérique (selon l’Observatoire de la vie digitale) le fait que « 45% des enquêtés sont contre l’utilisation de l’application ». L’utilité de l’application repose sur son nombre d’utilisateurs. Ce n’est que dans le cas où suffisamment de données des personnes contaminées par le coronavirus sont traitées que l’outil serait représentatif et utile au suivi de l’évolution de l’épidémie.
Distinction avec le système d’information des données de santé
L’application mobile et le système d’information mis en place par l’Assurance Maladie sont très différents ! Mais ils ont tous deux pour objet de prévenir la propagation du coronavirus et de protéger la santé publique en employant la technologie de traçage des contacts contaminants. Cependant, ces deux outils se distinguent par leur finalité : obligatoire pour l’une, et volontaire donc facultative pour l’autre.
Un outil principal de traitement des données de santé de l’Assurance Maladie :
Le système d’information constitué de deux fichiers correspond à un traitement des données de santé, au moyen des fichiers Si-dep et Contact Covid. Il s’agit d’une démarche de santé publique, justifiant que ce dispositif soit nécessaire pour prévenir la propagation du Covid-19. Cet outil numérique est employé de façon principale par des personnels qualifiés, soumis au secret médical et dont les missions de traitement des données sont très encadrées. Ce traitement des informations permet de suivre l’évolution de l’épidémie au niveau national et local par un système de veille et de surveillance, et de détecter et traiter les personnes contaminées. Voir l’article Le traitement des données de santé : la Fédération fait la lumière sur le devenir de vos informations !
Comment fonctionne l’application mobile StopCovid ?
L’application est disponible sur smartphone, par les boutiques de téléchargement d’Apple et Google en tant que « StopCovid France ».
L’utilisation de l’application mobile StopCovid est facultative. Elle repose uniquement sur une démarche active de l’utilisateur. Ce dernier doit procéder au téléchargement, et communiquer le fait d’être contaminé ou non par le Covid-19.
Son utilisation est facilitée par le démarrage de l’application qui présente des consignes à suivre : accepter les conditions d’utilisation et maintenir le Bluetooth activé, sans lesquelles elle ne peut fonctionner. Une démarche strictement volontaire, est exigée de l’utilisateur, qui doit activer le Bluetooth de son smartphone pour partager ses informations. Les données de géolocalisation sont stockées sur le smartphone de l’utilisateur. Ces données sont échangées par l’intermédiaire de pseudonymes et au moyen du maintien activé du Bluetooth.
Quel usage de vos données ?
Selon le décret ministériel du 29 mai, StopCovid n’utilisera les informations collectées que pour une durée maximale de 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce décret prévoit notamment les conditions spécifiques d’information aux personnes handicapées et aux mineurs afin que le consentement soit normalement recueilli par l’application. La CNIL a émis un avis favorable en date du 25 mai pour la mise en place de l’application, mais demande à ce que soit fixée la garantie d’un droit à l’effacement et d’un droit d’opposition à l’utilisateur.
Il semble cependant exister un point d’interrogation d’après le média indépendant Health&Tech Intelligence qui constaterait qu’en pratique, le droit d’effacement et le droit d’opposition ne sont pas garantis par le décret ministériel n’apportant pas de précisions sur ce point.
L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information est l’un des acteurs chargé d’établir une expertise sur la mise en œuvre de l’application d’après le dossier de presse publié par le ministère des solidarités et de la santé le 21 mai 2020.
Les applications qui ont inspiré StopCovid
Les entreprises Apple et Google ont fait le choix de développer une application dénommée « API » dans pas moins de 22 pays, au soutien des agences publiques de santé. Cependant la France a fait le choix d’une application nationale spécifique « StopCovid France » en cohérence avec la politique d’indépendance numérique et sanitaire nationale, et exclue l’utilisation « d’API » dans le pays. La distinction entre API et StopCovid France se trouve notamment dans le fait qu’API ne nécessite pas l’activation du Bluetooth alors que StopCovid France le requiert. En raison du fait qu’Apple et Google n’aient pas souhaité participer à l’élaboration de l’application, les développeurs français de StopCovid France ont donc dû mettre en œuvre la technologie sans fil Bluetooth.
La Corée du Sud a une longue expérience de ce type d’outils. Elle a développé une application mobile « Corona 100m » qui utilise des données GPS afin d’alerter l’utilisateur s’il se trouve à moins de 100 mètres d’une personne atteinte par le Covid-19. Néanmoins, l’ancienne technologie employée par la Corée du Sud, il y a une dizaine d’années lors des précédentes épidémies, demandait 24h pour traiter un dossier. Aujourd’hui avec ce nouveau service centralisé « Corona 100m » il faut 10 minutes pour traiter les données d’utilisateurs (la France a fait donc le choix d’une utilisation des deux systèmes).
La Fédération s’investit pour vous tenir informés de l’actualité sur les données de santé.
Quoiqu’il en soit, respectez toujours les mesures barrières qui sont les seules mesures préventives efficaces à ce jour !
Sources :
https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2020/04/anssi-communique_presse-20200427-application_stopcovid.pdf (Communiqué StopCovid de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information)
https://www.economie.gouv.fr/stopcovid# (Fonctionnement de l’application et partenaires de développement)
http://www.carvea.com/images/publications/Observatoire_Vie_Digitale_Tracage_Numerique.pdf (E étude de la sensibilité des citoyens au traçage numérique (selon l’Observatoire de la vie digitale) par le cabinet de consulting numérique Carvea)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041936881&categorieLien=cid (Décret StopCovid 29 mai)
https://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/stopcovid-bonne-ou-mauvaise-idee-l-application-de-tracage-en-debat-a-l-assemblee-nationale-AN16827676
https://www.franceinter.fr/societe/dix-questions-avant-d-installer-l-application-stopcovid-disponible-mardi-midi-sur-smartphone
https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/plus-de-600-000-personnes-ont-telecharge-l-application-stopcovid-20200603 (600 000 téléchargements de StopCovid le mardi 2 juin)
https://www.cnil.fr/public/wysiwyg/deliberation-2020-056-25-mai-2020-avis-projet-decret-application-stopcovid.pdf (avis Cnil 25 mai 2020)
