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Droits des patients : demander un second avis médical

Droits des patients : demander un deuxième avis médical

Après un diagnostic ou une prescription de traitement par exemple, vous avez le droit de demander un second avis. À quoi cela sert-il et comment le  demander ?  La Fédération fait le point !

 

Second avis médical : de quoi parle-t-on ?


Lorsque l’on vit avec un diabète, la prise en charge est quotidienne et le suivi médical indispensable. Dans le cadre de ce suivi, vous disposez de droits définis dans la loi du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Face à un diagnostic ou à une prise en charge de la maladie, qui ne répondrait pas à vos attentes, vous vous êtes peut-être déjà posé la question de demander un second avis médical. En France, cette démarche est un droit pour tous les patients. Il est garanti par le code de la santé publique.

Ce droit permet à tout patient de consulter un autre médecin pour obtenir un avis supplémentaire concernant son suivi médical : diagnostic, traitement ou encore intervention chirurgicale. Cela s'inscrit dans le cadre du principe plus large de la liberté de choix du médecin, mais aussi du droit à l’information et à la recherche d’un consentement éclairé. Il vise donc à permettre ce consentement.

Pourquoi demander un second avis médical ? Plusieurs raisons peuvent vous conduire à demander un second avis médical : 
-    Pour être accompagné dans votre prise de décision concernant un traitement ou une intervention chirurgicale ;
-    En cas de complications, si vous souhaitez savoir si une autre approche de votre traitement serait possible ;
-    Si vous vous sentez mal à l’aise avec votre médecin ou peu considéré, un second avis peut permettre de confirmer la proposition de prise en charge ;
-    Si vous n’êtes pas satisfait de votre traitement, afin d’envisager d’autres options ;
-    Si votre médecin souhaite l’avis d’un confrère car le traitement est complexe ou expérimental.

Etre informée permet donc à toute personne de participer à la prise de décision concernant sa santé, de consentir aux soins et aux traitements.
Cette démarche peut être intimidante car cela revient à questionner l’autorité médicale. Pourtant, cela fait bien partie de vos droits et surtout, le médecin est, quant à lui, tenu de vous orienter vers un confrère si vous le lui demandez ! Vous pouvez également prendre rendez-vous vous-même avec un autre médecin spécialiste ou généraliste afin d’obtenir un second avis.

Attention : hors du parcours de soin coordonné, la prise en charge par l’Assurance maladie est moindre. Ainsi, veillez, si possible, à avoir une lettre d’adressage de la part de votre médecin traitant ou du spécialiste.

Le second avis médical est un droit du patient : c’est une possibilité, mais non une obligation.

 

Second avis médical : en pratique

Le droit à un second avis médical découle du droit à l’accès aux soins et au choix du médecin.  Il vous permet donc de consentir aux soins de manière éclairée.

La demande d’un second avis médical peut être à votre initiative ou à celle de votre médecin. Si elle est à l’initiative de votre médecin, vous devez y consentir : le médecin ne peut pas vous l’imposer car il va transmettre des informations médicales et sensibles vous concernant. À l’inverse, si vous demandez à votre médecin de vous orienter vers un autre praticien, celui-ci est tenu de le faire.

Par exemple, lors d’une consultation dans le cadre du traitement de votre diabète, vous pouvez demander à votre spécialiste de vous orienter vers un autre spécialiste. Il sera alors tenu de le faire.

Si vous souhaitez consulter un autre diabétologue ou endocrinologue mais que vous ne souhaitez pas le dire à votre spécialiste habituel, rapprochez-vous de votre médecin traitant : avec une lettre d’adressage, vous resterez dans le parcours de soins coordonné et pourrez être correctement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous pouvez bien sûr prendre rendez-vous sans lettre d’adressage mais la prise en charge sera moindre (30 % au lieu de 70 %). 
De plus, si la demande de second avis médical ne passe pas par votre médecin généraliste ou spécialiste, veillez à avoir avec vous votre dossier médical complet afin que le second avis puisse être exprimé en connaissance de tous les éléments disponibles à date : analyses de biologie, derniers résultats des examens recommandés dans le cadre du suivi de votre diabète, traitements prescrits,  etc. Pour se prononcer dans le cadre du second avis, le médecin peut vous recevoir en consultation ou bien faire l’évaluation en consultant votre dossier.

Toutefois, comme votre médecin habituel connaît bien votre dossier, il peut être préférable de l’informer de votre désir de demander un second avis. Cela pourra permettre de répondre aux questions de l’autre médecin si nécessaire. Enfin, cela garantira que le dialogue avec votre médecin est maintenu.
 

Second avis médical : à retenir
-    La demande d’un second avis médical peut être à votre initiative ou être suggérée par votre médecin ;
-    Si votre médecin vous propose de consulter un autre spécialiste pour un second avis, vous devez donner votre accord pour cet adressage ;
-    Le droit de demander un second avis médical vous permet de consentir de manière éclairée : il est protégé par la loi ;
-    La consultation dans le cadre du second avis médical peut être prise en charge si vous respectez le parcours de soins coordonné.

 

Pour toute question sur vos droits ou pour être accompagné dans vos démarches, contactez Jeanne, juriste au service Diabète et Droits, par mail à l’adresse juriste@federationdesdiabetiques.org ou par téléphone lors d’une permanence, le mardi de 8 h à 12 h 30 et le jeudi de 13 h 30 à 18 h au 01 40 09 24 25.

Sources (consultation au 20 février 2025)  : Code de la santé publique, articles L1111-1 à L1111-9 et article R4127-60. Assurance maladie