Mise à jour : juillet 2024
La carrière professionnelle peut être impactée par le diabète, et ce dès le choix de l’orientation professionnelle. Faisons le point sur les métiers qui restent, malgré le combat de la Fédération, à ce jour très difficiles d’accès aux personnes vivant avec un diabète.
Certains textes, qui détaillent les conditions d’aptitude physique nécessaires pour l’accès ou le maintien dans certains corps de métiers, continuent de faire figurer le diabète sur une liste d’affections incompatibles.
En voici une liste non exhaustive :
- Personnel navigant technique et commercial de l’aviation civile
- Personnel des armées
- Métiers comportant des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire : conducteur de train, personnel navigant, aiguilleur du rail, etc
- Gens de mer
- Sécurité civile : sapeurs-pompiers
En cas de diagnostic d’un diabète en cours de carrière, de nombreuses situations différentes peuvent exister, en fonction notamment des fonctions occupées et de l’état de santé général. Un avis médical d’inaptitude peut être rédigé si le médecin statutaire estime que l’état de santé du patient rendrait le maintien dans l’activité dangereux pour lui-même, pour ses collègues et pour le public. Cet avis peut bien sûr être contesté.
D’autres corps de métiers, pour lesquels les textes précisent une évaluation au cas par cas de l’aptitude médicale, restent malheureusement difficiles d’accès. C’est le cas notamment des corps actifs de la police nationale, des policiers adjoints et des réservistes opérationnels de la police nationale. Pour l’accès à ces corps de métiers, les textes indiquent qu’une étude au cas par cas doit être effectuée, au regard de l’état de santé du patient et des fonctions visées, selon plusieurs profils médicaux : seuil I correspondant aux emplois-types les plus exigeants sur le plan physique, seuil II (nécessaire pour une entrée en formation), seuil III correspondant aux emplois-types les moins exigeants. Pour entrer en formation, seuls les candidats affectés au seuil I ou au seuil II sont acceptés.
Le service Diabète et Droits est encore trop souvent contacté par des patients déclarés inaptes du seul fait de leur diabète.
Si vous êtes soumis à une visite médicale d’aptitude, et ce quel que soit le corps de métier, la Fédération vous conseille de vous rendre à la visite médicale avec tout document utile pour démontrer l’adéquation de votre état de santé avec l’emploi et les fonctions visées. Ces documents peuvent être une attestation de votre médecin, des analyses biologiques, des attestations sportives, etc.
Une inaptitude médicale peut toujours être contestée.
Par ailleurs, pour d’autres métiers qui ne sont pas des “métiers interdits”, certaines activités peuvent être difficiles ou dangereuses en cas de diabète mal équilibré (par exemple le travail en hauteur, le maniement d’engins dangereux ou de poids lourds, etc). Parlez-en avec votre médecin ou avec le service de santé au travail !
Pour plus d’informations, vous pouvez :
Consulter le guide Diabète et travail : Guide diabète et travail 2024
Consultez le livret Diabète : connaître vos droits, faciliter vos démarches sur l’espace perso : Mon espace perso | Fédération Française des Diabétiques (federationdesdiabetiques.org)
Consulter la page dédiée aux interlocuteurs dans le cadre de la relation de travail : Les interlocuteurs en santé au travail en cas de diabète (federationdesdiabetiques.org)
Contacter Diabète et Droits, le service juridique de la Fédération Française des Diabétiques, par mail à l’adresse juriste@federationdesdiabetiques.org ou par téléphone lors d’une permanence juridique, le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h au 01 40 09 24 25.
Les textes de référence (consultation en mai 2024) :
Loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé, qui enjoint les ministères concernés à adopter le principe d’une évaluation au cas par cas de l’aptitude médicale : LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Conditions de santé exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale : Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Appréciation des conditions de santé exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale : Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Conditions de santé applicables aux policiers adjoints : Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Conditions de santé applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale : Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Découvrez les témoignages d'Emmanuel, Frédéric et Martine sur le diabète et le travail sur le site du Diabète LAB :
Dire à mes collègues ou à mon manager que je suis diabétique ? (Partie 1/2)
Diabète et travail, un grand besoin d’évolution ! (Partie 2/2)
