Lorsque l’on vit avec un diabète, la vie professionnelle peut nécessiter des aménagements afin de prendre soin de sa santé. Plusieurs interlocuteurs peuvent alors intervenir : si le médecin du travail est l’interlocuteur privilégié en matière de santé au travail, les représentants du personnel peuvent aussi intervenir pour vous aider à défendre vos droits. Par ailleurs, une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut sous conditions vous être délivrée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le rôle du médecin du travail
La mission principale de la médecine du travail est de veiller à la santé des salariés dans l’entreprise. Pour cela, elle peut être amenée à préconiser des adaptations du poste ou des conditions de travail. Le médecin du travail, soumis au secret médical, est seul compétent pour recevoir des informations d’ordre médical de la part de salariés et pour juger de l’aptitude à occuper tel ou tel poste.
Le Code du travail rend obligatoire une visite médicale au moment de l’embauche, puis au moins une fois tous les cinq ans au maximum. D’autres visites peuvent être sollicitées par la médecine du travail, le salarié ou l’employeur, par exemple après un arrêt de travail pour cause d’accident du travail, de maladie professionnelle ou non ou encore pour des absences répétées pour raisons de santé.
Le médecin du travail : l’interlocuteur des salariés vivant avec un diabète
En plus de ces situations, le salarié peut demander à voir le médecin du travail pour un contrôle, des examens particuliers, ou des conseils en cas de changement de poste ou d’évolution d’une maladie existante. C’est l’interlocuteur privilégié d’une personne atteinte de diabète qui voit son poste et/ou sa maladie évoluer, présentant une menace pour sa santé ou celle de ses collègues. Le médecin du travail fera le point sur les contraintes que le diabète peut générer sur l’activité professionnelle, afin de proposer un aménagement adéquat qui peut porter sur :
- Les horaires (aménagement des pauses dans la journée pour les glycémies et les repas, restriction au travail de nuit, etc.),
- La fonction ou les missions,
- Le poste de travail,
- La durée du travail,
- Le statut : RQTH, invalidité, etc.
À quelle occasion puis-je rencontrer le médecin du travail ?
Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :
- La visite d’information et de prévention, qui remplace la visite médicale d’aptitude à l’embauche dans la plupart des cas, et qui est réalisée dans un délai qui n’excède pas trois mois à partir de la date d’embauche,
- En cas de suivi individuel renforcé, qui concerne les salariés exposés à certains risques,
- Les visites de pré-reprise et de reprise de travail, après un long arrêt maladie ou un congé maternité par exemple,
- Les examens complémentaires qui peuvent être réalisés ou prescrit par le médecin du travail (par exemple, ces examens peuvent être nécessaires au dépistage d’une maladie susceptible de résulter de l’activité professionnelle du salarié).
Quels sont les autres interlocuteurs en cas de diabète au travail ?
- La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Si vos possibilités d’obtenir ou de maintenir un emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique, vous pouvez être concerné par une RQTH. La RQTH permet de bénéficier de mesures pour accéder à un emploi (adapté ou non), le conserver ou envisager un nouveau poste (aménagement du poste, dispositifs d’insertion professionnelle, etc.). Par ailleurs, les entreprises sont soumises à une obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Pour obtenir une RQTH, il fait effectuer une demande auprès de la MDPH. Cette demande comporte une partie à remplir par vous-même et une partie à remplir par votre médecin. La demande sera étudiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui siège au sein de la MDPH dont vous dépendez.
La MDPH est chargée de mettre en œuvre et de coordonner l’ensemble des mesures en faveur des personnes handicapées. Elle se prononce notamment sur l’orientation et la reconversion professionnelle et est compétente pour estimer si le travailleur doit être orienté vers un emploi en milieu ordinaire de travail compatible avec ses aptitudes ou vers un stage de reconversion professionnelle. Les personnes atteintes de diabète sollicitent parfois de tels stages quand leur activité professionnelle n’est plus compatible avec leur état de santé et qu’elles ont été déclarés inaptes par la médecine du travail.
Pour en savoir plus : Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? | Service-Public.fr
- France Travail
Les personnes atteintes de diabète, licenciées pour inaptitude et inscrites à France Travail (anciennement Pôle Emploi), peuvent bénéficier, comme tout demandeur d’emploi, des stages de formation proposés par France Travail et d’aides financières pour les stages d’organismes de formation privés. Les personnes ayant une reconnaissance de handicap peuvent être orientées vers Cap Emploi.
Pour en savoir plus : France Travail
- Les travailleurs sociaux
Les travailleurs sociaux ont pour mission d’accompagner et de guider les usagers afin de les informer sur les droits et les aides dont ils peuvent bénéficier. Leur mission est d’orienter, d’enclencher et de suivre certaines démarches. Un travailleur social peut être contacté dans l’entreprise ou par certains services inter-entreprises de la médecine du travail, dans une mairie (centre communal d’action sociale - CCAS), dans le centre de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché ou encore à l’hôpital.
- Les représentants du personnel et les syndicats
Le représentant du personnel est un salarié de l’entreprise dont le rôle est de défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Un syndicat regroupe des personnes dans le but de défendre leurs intérêts professionnels communs.
- Le Défenseur des droits
Autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits a pour missions de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous. Dans le cadre de ces missions, il lutte notamment contre les discriminations et défend les droits des personnes qui en sont victimes. En cas de discrimination à l’embauche ou au travail, vous pouvez contacter un délégué départemental.
Pour plus d’informations : Lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité | Défenseur des Droits (defenseurdesdroits.fr)
- La Fédération Française des Diabétiques et le service Diabète et Droits
Association de patients reconnue d’utilité publique, la Fédération Française des Diabétiques a pour missions
- D’informer, d’accompagner et de prévenir le diabète et ses complications
- De défendre individuellement et collectivement les droits des patients
- De soutenir la recherche et l’innovation
Pour connaître les coordonnées de l’association locale la plus proche de chez vous : Associations des diabétiques locales : actions de proximité (federationdesdiabetiques.org)
Pour consulter l’infographie des services de la Fédération et savoir comment les contacter : [Les services de la Fédération Française des Diabétiques ] | Fédération Française des Diabétiques (federationdesdiabetiques.org)
Vous pouvez aussi consulter le livret Diabète : connaître vos droits, faciliter vos démarches en ligne sur votre espace perso : Mon espace perso | Fédération Française des Diabétiques (federationdesdiabetiques.org)
Pour obtenir des réponses aux questions juridiques que vous vous posez en lien avec votre diabète, vous pouvez contacter Jeanne, juriste du service Diabète et Droits :
- Par mail à l’adresse juriste@federationdesdiabetiques.org
- Par téléphone lors d’une permanence juridique, le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h au 01 40 09 24 25
- Par courrier : Diabète et Droits, Fédération Française des Diabétiques, 88 rue de la roquette 75011 Paris
