Tous les patients ont droit au respect de leur dignité et de leur intimité. L’équipe soignante a elle l’obligation de faire respecter ce droit. Que dit la loi et comment s’applique-t-elle ?
Dignité, intimité, non-discrimination : de quoi parle-t-on ?
Si vous vivez avec un diabète et que vous êtes un usager régulier du système de santé, vous savez à quel point le respect de votre dignité et de votre intimité est important. Pour cela, vous êtes protégé par la loi du 4 mars 2002 qui définit le droit au respect de la dignité et de l’intimité. De ce droit découle la garantie de non-discrimination dans l’accès aux soins et leur prise en charge. La Fédération vous propose de faire le point.
Dignité, intimité et non-discrimination : quelques définitions :
• La dignité implique que chaque personne, quel que soit son état de santé ou toute autre caractéristique qui lui est propre, soit traitée avec respect et considération, et que ses choix et sa capacité à gérer son état de santé soient reconnus ;
• L’intimité fait référence à la fois à la confidentialité de vos informations médicales et à la préservation de votre espace personnel, comme par exemple lors d’actes de soin invasifs ;
• Le principe de non-discrimination vise à garantir une égalité pour tous dans l’accès aux soins et aux traitements.
Ces droits sont garantis par la loi du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi précise, dans le code de la santé publique, que la personne malade a droit au respect de sa dignité, au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, ou encore au respect de ses croyances et convictions.
Ainsi, les établissements de santé sont tenus d’assurer que leurs pratiques respectent vos droits fondamentaux. Par exemple, peut-être avez-vous déjà vu qu’en établissement hospitalier, une charte de la personne hospitalisée est disponible ? C’est l’une des mesures qui a vocation à vous informer de vos droits et à les faire respecter par le personnel de l’établissement.
Dignité, intimité et non-discrimination dans les soins : en pratique
La loi prévoit que tout doit être fait pour que votre dignité soit respectée lors de l’administration de soins car elle est liée au respect de votre personne et de votre volonté. C’est pour cela que, tout acte médical nécessite votre consentement libre et éclairé.
Le respect de votre dignité est l’un des fondements des droits des patients. C’est la raison pour laquelle il est inscrit comme tel dans le code de la santé publique : « La personne malade a droit au respect de sa dignité ».
Ainsi, par exemple, certains patients pourront être reconnus comme totalement autonomes dans la gestion de leur pathologie, alors que pour d’autres un suivi très rapproché sera proposé. La dignité, ne se résume pas à la vie avec un diabète : votre individualité doit être prise en compte.
En cas d’hospitalisation dans un établissement public, cette individualité pourra, se traduire par la possibilité de pratiquer votre religion, dans la limite bien sûr du fonctionnement du service et du respect de la liberté d’autrui.
Lorsque vous vous rendez à une consultation médicale, à des examens de biologie, si vous recevez des soins infirmiers ou en cas d’hospitalisation, vous ne devez pas être victime d’un traitement négatif du fait de votre diabète. Un professionnel de santé ne peut pas non plus refuser de vous recevoir pour cette raison. Sinon, il s’agit d’un refus de soins discriminatoire qui peut être puni.
En cas de discrimination, il est important d’agir. N’hésitez pas à contacter Diabète et Droits, le service juridique de la Fédération ! Par exemple, en 2024, des refus de soins ont été signalés à l’encontre de personnes vivant avec un diabète, en raison du caractère plus long de la consultation. La Fédération s’est immédiatement rapprochée des représentants des professions concernées : un rappel à la loi a été effectué, permettant de mettre fin à ces situations.
Dignité, intimité et non-discrimination : à retenir
- Le respect de ces principes est une obligation de toute équipe de soin, de tout professionnel de santé ;
- Cela s’applique à tous les actes de prévention, d’accompagnement et de soin ;
- En cas d’hospitalisation, vous devez être mis en mesure de participer à l’exercice de votre culte ;
- En cas de non-respect, des recours existent ; contactez Diabète et Droits pour échanger sur votre situation !
Sources :
Code de la santé publique, articles L1110-2, 1110-4, R1112-46, notice d’information de la Haute Autorité de santé concernant les droits des patients, usagers et personnes accueillies.
