JE FAIS UN LEGS, UNE ASSURANCE-VIE OU UNE DONATION

La Fédération Française des Diabétiques est en effet habilitée à recevoir des dons mais aussi des legs exonérés de droits de succession (art. 795 du code général des impôts). Quelle que soit l'importance de mon legs ou de ma donation, je contribue pleinement à la pérennité de ses actions et je transmets l’espoir de vaincre un jour le diabète.

Je m'informe sur les possibilités de legs, donations et assurances-vie en faveur de la Fédération Française des Diabétiques

Faire un legs ou une donation à une association reconnue d’utilité publique comme la Fédération Française des Diabétiques, ou bien lui confier la gestion de mon patrimoine dans le cadre d’une succession ou d’un testament (capital, biens immobiliers, assurance-vie…), est une solution pour protéger mes proches, tout en soutenant la cause qui me tient à cœur : faire reculer le diabète. C’est fiscalement avantageux. La gestion des fonds et des biens se fait en toute transparence, avec rigueur et sérieux, selon ma volonté et en toute confidentialité.

Qu’est-ce qu’un legs ? Définition

Un legs est une disposition inscrite dans mon testament pour transmettre tout ou partie de mon patrimoine. Il ne prend effet qu’après le décès du testateur et peut être modifié à tout moment. Tout bien peut faire l’objet d’un legs : une somme d’argent, un bien immobilier, un meuble, un bijou, une œuvre d’art ou encore des droits d’auteur ! Il n’y a aucun montant minimum pour un legs.

Comment faire un legs à la Fédération Française des Diabétiques ?

Il existe trois principaux types de legs à une association, selon ce que je souhaite :

Le legs universel 

Envisageable si je n’ai pas d’héritiers légaux (descendants ou ascendants), il me permet de léguer la totalité de mon patrimoine à une association, par exemple la Fédération Française des Diabétiques.

Le legs à titre universel

Si j’ai des héritiers légaux, la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de mon patrimoine : la part « réservataire ». Je ne peux disposer librement que de la part restante, appelée « quotité disponible ». C'est cette partie que je peux transmettre à un tiers, comme une association. Le legs à titre universel me permet de léguer une quote-part de mon patrimoine (30%, 50%…) ou une certaine catégorie de celui-ci : ensemble de mes meubles, de mes biens immobiliers, etc.

Le legs particulier

Il porte sur un ou plusieurs biens précis et clairement désignés. Quel que soit le bien transmis, il continue à m’appartenir intégralement de mon vivant, et je peux donc en disposer librement. Ce n’est en effet qu’après mon décès que le bien légué à la Fédération vous reviendra tel que je l’aurai laissé.

Qu’est-ce qu’une donation ? Définition

De mon vivant, je peux décider de faire une donation à la Fédération Française des Diabétiques, quelle que soit la valeur du bien : somme d'argent, objets, bijoux, meubles, œuvres d’art, biens immobiliers, produits bancaires.... Une donation est un acte définitif qui doit faire l’objet dans la plupart des cas d’un acte notarié.

Comment faire une donation à une association ?

Contrairement au legs, la donation prend effet de mon vivant, immédiatement après la signature d’un contrat établi par un notaire. Elle me permet de transmettre à la Fédération un bien dit « présent » dont je suis propriétaire au jour de la donation (maison ou appartement, terrain, fonds de commerce, plan d’épargne, titres boursiers, etc.), ou la quote-part d’un bien dont je suis propriétaire en indivision.

Donation à une association : un avantage fiscal certain
Je peux prendre exemple sur Jacques, 67 ans, propriétaire d’un appartement qu’il veut — à son décès — réserver à sa fille. D’ici là, il en fait à la Fédération une donation en nue-propriété : « J’ai décidé d’en donner l’usufruit à la Fédération Française des Diabétiques. Elle le loue et peut ainsi disposer des loyers pour mener à bien ses actions. Et pour moi, c’est fiscalement avantageux car le montant des loyers me faisait passer dans une tranche supérieure d’imposition...».

Assurance-vie en faveur d'une association : épargner pour moi, pour mes proches et les personnes touchées par le diabète

Une association comme la Fédération Française des Diabétiques peut aussi être désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de ma banque ou de ma compagnie d’assurance. En faisant ce choix, je donne du sens à mon épargne et je contribue efficacement à la lutte contre le diabète.

Comment confier mon assurance-vie à une association ?

En désignant la Fédération comme bénéficiaire de mon assurance-vie, le montant souscrit et les intérêts capitalisés lui seront versés en cas de décès. Cela ne m’empêche pas de disposer de mon épargne à tout moment si j’en ai besoin, voire de modifier le bénéficiaire si je le souhaite.

Une brochure legs, donation et assurance-vie pour m’aider dans mes démarches

Selon les biens que je souhaite vous transmettre, la Fédération peut notamment me guider dans le choix du type de legs ou de donation le plus approprié à ma situation, m’informer sur mes droits, les démarches légales à effectuer, etc. Elle est également en lien permanent avec un notaire sur ces questions.

Pour en savoir plus, demandez en toute confidentialité et sans aucune obligation, notre brochure de présentation sur les legs, donations et assurances-vie au profit de la Fédération.


Votre contact : legs@federationdesdiabetiques.org