Au mois de mai dernier, la Fédération Française des Diabétiques publiait un article « Télésurveillance : la Fédération se félicite de l’extension des conditions d’accès au programme ETAPES pour le suivi à distance du diabète ». Aujourd’hui, la Fédération, aux côtés de la Société Francophone du Diabète ainsi que du Syndicat de médecins endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes et maladies métaboliques, est fière de constater que les avancées pour lesquelles elle s’est mobilisée il y a quelques mois se stabilisent dans le temps.
Deux annonces majeures viennent effectivement d’être faites :
- En premier lieu, l’Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, qui généralise jusqu’au 30 octobre 2020 l’assouplissement des conditions d’accès au programme ETAPES (voir ci-après) ;
- En second lieu, les conclusions du Ségur de la Santé du 21 juillet dernier qui prévoient d’assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires, en fixant notamment le périmètre et les principes du financement de la télésurveillance.
Ces derniers mois, la Fédération ainsi que la Société Francophone du Diabète et le Syndicat de médecins endocrinologues, avaient en effet insisté auprès des institutionnels afin que les critères d’inclusion des personnes atteintes de diabète dans le cadre du programme ETAPES soient assouplis. Cela paraissait nécessaire pour faciliter le suivi à distance des personnes atteintes de diabète et les protéger, dans le même temps, d’un risque de contamination au Covid-19. La demande avait donc été formulée durant le mois d’avril à la Direction Générale de l’Offre de Soins du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Dans le cadre du Ségur de la Santé, la Fédération a également porté une demande consistant à « accélérer le développement de la télémédecine en pérennisant les mesures dérogatoires mises en place durant la crise du Covid-19 ». Celle-ci avait été transmise à plusieurs parlementaires ainsi qu’au Ministère des Solidarités et de la Santé.
Alors que la télémédecine est un outil n’ayant cessé de montrer son rôle pendant les longues semaines de confinement, la Fédération Française des Diabétiques ainsi que la Société Francophone du Diabète et le Syndicat de médecins endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes et maladies métaboliques sont donc heureux de constater les dernières annonces du Gouvernement. Il semble que la télémédecine trouve petit à petit la place qu’elle mérite au cœur du système de santé et cette tendance s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans l’esprit de la campagne #Revoirsonmédecin lancée par la Fédération au mois de juin.
Qu’est-ce que le programme ETAPES ?
Le programme ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé) est en place sur l’ensemble du territoire français depuis 2017 pour étudier et définir les conditions de tarification de la télémédecine. Il permet à certains professionnels de santé (diabétologues notamment) de surveiller l’équilibre glycémique de leurs patients à distance, et le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires à leur bonne prise en charge. En temps normal, le cahier des charges est strict et permet aux patients atteints de diabète d’en bénéficier lorsqu’ils sont sous insuline ou qu’ils présentent un diabète déséquilibré. Il prévoit ainsi que peuvent en bénéficier :
- « Diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et moins de 18 ans : présentant une HbA1C supérieure ou égale à 8,5 lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois malgré une mise sous insuline de plus de 6 mois. Ou lors de la découverte (6 premiers mois) du diabète lorsqu’il existe un risque quant à l’autonomisation du patient.
- Diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus : Lors de la découverte (6 premiers mois) du diabète lorsqu’il existe un risque quant à l’autonomisation du patient ; Ou lorsqu’il existe un déséquilibre avec une HbA1c supérieure ou égale à 8% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois malgré une mise sous insuline de plus de 6 mois.
- Diabétiques de type 2 diagnostiqués depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus chroniquement déséquilibrés, avec une HbA1c supérieure ou égale à 9% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois et traités sous insuline (à l’initiation lorsqu’il existe un risque de non autonomisation, ou à distance de l’instauration). »
Qu’est-ce qui a changé ?
L’Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé prévoit en son article 17 alinéa 7 que sont également éligibles à un projet de télésurveillance les patients remplissant l’un des critères ci-dessous :
- Diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et de moins de 18 ans présentant une HbA1C inférieure à 8,5 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois ;
- Diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois ;
- Diabétiques de type 2 traités par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de douze mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois ;
- Diabétiques de type 2 diagnostiqués depuis plus de douze mois âgés de 18 ans ou plus, lors de l’initiation d’insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois.
Pour ces patients, l’inclusion est réalisée sur prescription médicale pour une durée de trois mois. Le renouvellement des prescriptions, selon les modalités du présent arrêté, n’est possible que pour la durée de ces dérogations. A ce stade, la dérogation est en vigueur jusqu’au 30 octobre 2020 mais la Fédération, conformément à sa proposition des Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques, espère qu’elle deviendra pérenne dans le temps.
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