Qu’est-ce que le programme ETAPES ?
Le programme ETAPES est une expérimentation de télémédecine qui permet à certains professionnels de santé (diabétologues notamment) de surveiller l’équilibre glycémique de leurs patients à distance, et le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires à leur bonne prise en charge. Jusqu’alors, le cahier des charges était relativement strict et permettait à seulement trois catégories de patients d’en bénéficier pour une durée de 6 mois.
Pour en savoir plus sur le programme ETAPES, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur la télémédecine de manière générale, cliquez ici. Le Diabète LAB de la Fédération Française des Diabétiques répond à vos questions.
Qu’est-ce qui change désormais ?
Depuis le mois de mai, grâce à la mobilisation de la Fédération, aux côtés de la Société Francophone du Diabète ainsi que le Syndicat des médecins endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes et maladies métaboliques, plusieurs nouvelles catégories de patients sont susceptibles de bénéficier du dispositif bien que ce ne soit que d’une durée de trois mois.
Jusqu’alors, ces assouplissements étaient temporaires mais l’arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est venu consacrer l’évolution jusqu’à la fin de l’expérimentation fin 2021 (jusqu’à son entrée prétendue dans le droit commun).
Peuvent donc également bénéficier du dispositif pour une durée de trois mois et jusqu’à la fin de l’expérimentation :
- Les personnes diabétiques de type 1 âgées de plus de 12 ans et de moins de 18 ans présentant une HbA1C inférieure à 8,5 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
- Les personnes diabétiques de type 1 âgées de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
- Les personnes diabétiques de type 2 traitées par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de 12 mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
- Les personnes diabétiques de type 2 diagnostiquées depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus, lors de l'initiation d'insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois.
Quelle a été l’action de la Fédération, et pourquoi ?
Depuis le début de la crise sanitaire, la mobilisation de la Fédération en matière d’accès à la télémédecine est très importante, en témoigne ses nombreuses communications en la matière (voir notamment ici et ici). En effet, cet outil s’avère indispensable dans un contexte sanitaire toujours difficile et alors que la démographie médicale conduit à des difficultés d’accès aux professionnels de santé et en particulier aux diabétologues hospitaliers ou libéraux. Or, ces difficultés sont des risques majeurs d’aggravation de l’équilibre glycémique, responsables d’urgences métaboliques, et de retards de prise en charge de complications chroniques.
Afin de garantir cette évolution de la règlementation, plusieurs rendez-vous institutionnels majeurs ont donc été réalisés. Au mois de septembre dernier, la Fédération a d’ailleurs consacré un rendez-vous avec Hugo Gilardi, Conseiller Santé auprès du Premier ministre Jean Castex, à cette thématique.
La Fédération est donc extrêmement fière que la proposition de ses Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques visant l’élargissement des conditions d’accès au programme aboutisse. Elle salue également la richesse de ses échanges et sa collaboration avec la Société Francophone du Diabète (SFD) et le Syndicat de médecins endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes et maladies métaboliques.
A court terme, tout l’enjeu réside désormais dans l’entrée dans le droit commun du programme, afin qu’il ne s’agisse plus d’une expérimentation mais bien d’un dispositif stable et pérenne. Dans cette perspective, la Fédération poursuivra donc sa mobilisation.
Pour l’avenir, il reste néanmoins reste beaucoup de travail à accomplir pour que toutes les personnes diabétiques qui le nécessitent puissent être télésuivies, notamment celles présentant un diabète instable ou sous insuline, y compris les personnes porteuses de pompes à insuline ou encore les femmes atteintes de diabète gestationnel.
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