Droits de succession exonérés
La Fédération Française des Diabétiques est exonérée de droits de succession et de mutation sur les legs, les donations ou les assurances souscrites en sa faveur. C’est pour vous l’assurance que 100 % de la valeur des biens que vous lui transmettez lui sont effectivement versés pour mener efficacement ses actions.
Si vous désignez la Fédération Française des Diabétiques comme légataire universel en chargeant l’association de transmettre un legs particulier à un ami ou à un parent éloigné, l’association ne paiera aucun droit de succession sur la partie lui revenant et s’acquittera des droits de succession du bénéficiaire.
Une formalité simple et rapide
Pour faire un legs à la Fédération Française des Diabétiques, la seule formalité est de rédiger son testament, de désigner la Fédération Française des Diabétiques et de transmettre ce document pour enregistrement auprès d'un notaire.
Un guide complet et des informations sur le site de l'AFD
Pour vous aider dans vos démarches, la Fédération Française des Diabétiques met à votre disposition toutes les informations pratiques nécessaires sur la transmission de votre patrimoine et publie un guide gratuit sur le legs, la donation et les contrats d'assurances-vie.
