Le permis de conduire

La réglementation en matière d’aptitude médicale à la conduite automobile n’a cessé d’évoluer ces dernières années (arrêtés, décrets, circulaires...). Le point dans ce dossier sur : les obligations de déclaration du diabète, comment obtenir ou renouveler son permis de conduire, la visite médicale, l’impact sur le contrat d’assurance auto...

L'arrêté du 21 décembre 2005, modifié par l’arrêté du 18 décembre 2015, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Il fixe aussi les affections pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire d’une durée de validité limitée. Des textes récents ont également apporté des modifications concernant la visite médicale d’aptitude à la conduite.

 

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