Diabète : il faut abroger les lois obsolètes qui autorisent les discriminations professionnelles

02 février 2017

Aujourd’hui, le diabète est la première maladie chronique de France, avec près de 4 millions de personnes diabétiques. Cette maladie nécessite une maitrise quotidienne de l’équilibre glycémique. Les personnes qui ont un diabète doivent se plier à un certain nombre de restrictions, adaptations et compensations pour vivre et travailler comme les autres tout comme pour éviter les complications.

Ces dernières années ont été marquées par des progrès technologiques majeurs pour les patients. Les dispositifs d’autosurveillance glycémique - couplés à des modalités de traitement adaptées à chacun et au développement de l’éducation thérapeutique - sont aujourd’hui plus simples à utiliser et permettent un contrôle plus précis et efficace. 

Tout ceci concourt à faciliter et à améliorer la gestion du diabète, et à en minimiser l’impact sur la vie ou la formation professionnelle des patients.

Pourtant, de nombreuses personnes ayant un diabète rencontrent des limitations dans l’accès à l’emploi ou l’évolution de leur vie professionnelle. Des représentations erronées de la maladie entrainent  pressions, licenciements abusifs, mise à l’écart.... 

Les témoignages sont nombreux et les discriminations sur le lieu de travail se traduisent également en chiffres   :

  • 16% des personnes  interrogées estiment ainsi avoir été victimes d’une discrimination liée à leur diabète dans leur vie professionnelle, pour l’accès à l’emploi, ou lors d’un recrutement.
     
  • 23% estiment avoir été victimes d’une discrimination dans leur vie professionnelle à la découverte de leur diabète.
     
  • Et 33% ont décidé de cacher leur diabète au travail par crainte d’être mis à l’écart ou de rencontrer des difficultés.

Certains corps de métiers sont particulièrement touchés par la discrimination à l’encontre des personnes ayant un diabète.  Les différents exercices des métiers de marin, ingénieur des Mines, policier, pilote, personnel navigant commercial, contrôleur de la SNCF ou de la sécurité sociale, pompier… sont aujourd’hui hors de portée des jeunes qui ont un diabète en France.

Cette marginalisation est due à une réglementation obsolète, déconnectée des progrès thérapeutiques et des conditions actuelles de travail. A titre d’exemple, un arrêté du 23 février 1957 encadrant le travail des ingénieurs des mines exclut les candidats ayant un diabète.

Il est urgent de faire évoluer ces textes réglementaires et législatifs dépassés, afin de lever leurs restrictions inadaptées et à l’origine de discriminations injustifiables.

Mobilisé sur ce sujet depuis plusieurs années, notre groupe d’experts a choisi de s’associer à la Fédération Française des Diabétiques et à l’association Aide aux Jeunes Diabétiques (AJD) pour la réalisation d’une campagne de lutte contre ces règlementations discriminantes d’accès à la formation et au travail pour les personnes qui ont un diabète. En quelques jours seulement, près de 35 000 de nos concitoyens ont répondu à l’appel des associations sur le site jefaisunvoeu.fr. La mobilisation forte suscitée par cette campagne est le signe de son évidente actualité.

Le 24 janvier dernier, interrogée par Madame Véronique Massonneau, députée écologiste de la Vienne, Madame Marisol Tourraine, Ministre des Affaires sociales de la Santé, a partagé ce constat en reconnaissant que  « les textes d'aptitudes ne correspondent pas à la réalité médicale et la réalité des soins » et en indiquant :

“ Le gouvernement est favorable à ce que ces textes évoluent et que soient revues complètement les conditions d'aptitudes pour un certain nombre de métiers au regard des personnes diabétiques et, le cas échéant, de personnes malades d'autres pathologies ”

Nous remercions Madame la Ministre de cet engagement et attendons désormais la mise en place rapide des dispositions nécessaires suivantes :

  • Actualiser la réglementation discriminante, notamment pour la police, le corps des ingénieurs et le personnel navigant commercial.
  • Passer d’un cadre restrictif a priori à un cadre ouvrant l’accès à toutes les professions, sur la base d’une évaluation individuelle, notamment pour les personnes ayant un diabète insulino-indépendant
  • Créer un groupe interministériel qui réévalue au moins une fois par an, en tenant compte des évolutions technologies et médicamenteuses, les textes réglementant l'accès des personnes diabétiques à certaines professions.

La fin de mandat approche et il est important que cette problématique soit réglée rapidement. Nous restons donc à la disposition de Madame Marisol Tourraine pour l’accompagner dans ces réformes nécessaires.


Les membres du Groupe d’experts « Diabète et vie professionnelle » :

Dr Marc De Kerdanet
Pédiatre diabétologue et Président de l’Aide aux jeunes diabétiques.

Dr Michel Cahané
Diabétologue.

Dr Guillaume Charpentier
Diabétologue et président du CERITD.

Dr Daniel Vandevoir
Médecin du travail à Caen.

M. Erick Maville
CEO Santé en Entreprise.

M. Gérard Raymond
Président de la Fédération française des diabétiques.

1 Enquête «Diabète  et Travail » réalisée par la Fédération Française des Diabétiques  du 8 au 22 avril 2013