Mon assurance automobile

De manière générale, le prix de votre assurance automobile diffère selon différents facteurs : votre âge, votre véhicule, votre profession, le lieu de parking et votre expérience au volant. Plus vous êtes jeune et non expérimenté et plus cela vous coutera cher. En ce qui concerne la voiture, une familiale vous coutera moins cher qu’une berline. Il est donc utile de comparer les assurances selon votre profil.

En principe, sauf dispositions spécifiques du contrat d’assurance automobile auxquelles vous devez être attentif, l’adhésion au contrat ne peut être conditionnée au renseignement d’un questionnaire médical.

Attention : le permis de conduire d’un conducteur diabétique n’est valide que si le conducteur a respecté l’obligation de déclaration du diabète à la préfecture et a passé la visite médicale d’aptitude à la conduite.

Des sanctions pour les conducteurs contrevenants

La circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire prévoit de sanctionner l’usager qui n’aurait pas respecté ces obligations, qu’il l’ait fait sciemment ou non.

L’assureur peut, lui, sanctionner le conducteur par la non-couverture des dommages, puisque ces obligations conditionnent la validité du permis de conduire.

Ainsi, le fait de ne pas déclarer mon diabète à la préfecture et de ne pas me soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite invalide mon permis. Cela peut entraîner le refus par l’assureur d’adhésion au contrat d’assurance automobile ou le refus d’exécution des garanties d’un contrat en cours.

Textes relatifs au permis de conduire et à l’état de santé des conducteurs

  • Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
  • Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
  • Circulaire du 3 Août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.

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